A titre liminaire, il convient de citer l’instruction de la Direction générale du travail en date du 17 mars 2020 aux termes de laquelle il était considéré que « l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R 4121–2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au Covid–19. »

Effectivement, « les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste du travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition aux virus, impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques ».

Consécutivement à ces instructions, les magistrats se sont prononcés quant au cadre juridique dans lesquelles les entreprises évoluaient en temps de Covid 19. Dans son arrêt du 24 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a confirmé l’ordonnance en référé du Tribunal Judiciaire de Nanterre qui ordonnait, notamment, à la société Amazon France de « procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant ».

S’agissant du télétravail, dans le contexte actuel que l’on connaît, le 18 février 2021, Olivier Veran déclarait « l’heure n’est toujours pas au relâchement ». Dès lors, au regard de l’obligation d’actualisation du document unique, l’employeur doit tenir compte du télétravail et des conséquences qui peuvent découler de cette nouvelle forme d’organisation du travail.

Cette actualisation apparaît indispensable depuis une étude de l’institut Odoxa de novembre 2020 qui porte sur l’accroissement des risques d'addiction en situation de télétravail.

Selon l’INRS, les conditions de travail doivent être analysées sous un angle nouveau en considérant cinq critères : l’environnement de travail, les outils et ressources dont dispose le salarié, l’autonomie et la charge du travail, la relation avec sa hiérarchie et le maintien du collectif de travail.

En dépit de l’absence des collaborateurs au sein des locaux professionnels, l’employeur doit veiller à leur situation personnelle. Dès lors, il doit idéalement tenir compte de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de ses salariés, du risque de «burn-out » lié à l’hyper-connexion au travail, qui en découle, du risque d’isolement de certains salariés et enfin du stress lié aux objectifs.

Au-delà de se conformer à son obligation d’actualisation du document unique, le dirigeant a tout à gagner en intégrant les RPS liés au télétravail. Appréhender ces risques permet d’anticiper et de voir au-delà de la Covid 19 si l’on considère que le télétravail peut définitivement s’ancrer dans les mœurs professionnelles.