L’accès aux contrats d’achats des énergies renouvelables doit être facilité pour les collectivités
Par Victoire Le Cagnec
Posté le: 24/09/2022 13:12
Pour faire face à cette situation, les contrats d’achats sont un outil pour sécuriser les approvisionnements dans la durée et développer les énergies renouvelables électriques au niveau local. Ces contrats d’achats ont plusieurs avantages :
1°/ Ils permettent à un producteur d’électricité renouvelable de contractualiser directement avec un consommateur privé ou public sans passer par un intermédiaire tel qu’un fournisseur d’énergie.
2°/ Ils remplacent la place des collectivités locales dans les projets de développement des énergies renouvelables car ils lient les producteurs et les consommateurs. Ainsi, il laisse place à une accélération de l’indépendance énergétique et participent à l’équilibre du mix énergétique décarboné en France.
3°/ Le recours au contrat d’achat ne nécessite aucun soutien financier de l’Etat et permet de constituer un bénéfice réel pour l’ensemble des usagers des services publics. Leur stabilité offre une véritable visibilité et leur prix avantageux sur le marché européen de l’électricité, et renforce l’intérêt de procéder à un tel recours.
Toutefois, France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies regrettent que le recours aux contrats d’achats soit difficile pour les acteurs publics. Dans ce contexte, France urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ont publié une analyse permettant de faciliter de tels montages à droit constant et propose une évolution législative pour les sécuriser à l’avenir.