En date du 22 juin 2022, après une quinzaine de jours de négociations, les députés du Parlement européen ont révisé le système d’échange de quota d’émission pour le marché carbone, alors qu’il avait été rejeté quelques jours avant.

Les députés avait adoptés le mécanisme de taxe carbone aux frontières, appelé MACF et la création du fond social pour le climat. Ce mécanisme visait initialement à aligner le prix de la « part » carbone des produits importés, et celui provenant de l’Union qui entraient également dans son champ d’application.

L’analyse fournit par KPMG rappelle que « à compter de son entrée en vigueur en 2027, les importateurs des produits relevant des secteurs visés par le MACF devront acheter des certificats à hauteur des émissions carbone des produits importés ».

La Commission Européennes a rappelé que « le MACF s'appliquera à l'électricité produite dans des pays qui souhaitent intégrer leurs marchés de l'électricité à l'Union européenne et importée à partir de ceux-ci jusqu'à l'intégration complète desdits marchés. À ce moment-là, et dans des conditions strictes liées à la mise en œuvre par ces pays de certains engagements et obligations, ceux-ci pourraient être exemptés du mécanisme. Si tel est le cas, l'UE réexaminera toutes les dérogations accordées en 2030, date à laquelle ces partenaires devraient avoir mis en place les mesures de décarbonation auxquelles ils se sont engagés et un système d'échange de quotas d'émission équivalent à celui de l’UE. »

Ainsi, les compromis trouvés quant aux blocages à l’application ont été trouvé sur :

- le calendrier d’application : le MACF entrera finalement pleinement en vigueur en 2032, deux ans avant la date initiale prévue; mais l’obligation d’acquisition des certificats est reportée elle à début 2027, au lieu de 2026.


- Le champ d’application du MACF est également étendu à l’hydrogène, au plastique, aux produits chimiques organiques, couvrant dès lors l’ensemble des secteurs exposés à des fuites carboniques.


- Des quotas gratuits à l’exportation
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- Un renforcement du mécanisme anti-contournement du MACF comme la modification des échanges en vue de la production des produits en aval non couverts par le mécanisme de taxe carbone aux frontières.

- Un filet de sécurité qui permettra d’introduire une proposition législative si le MACF ne répond pas à l’objectif

- Un renforcement des échanges et des modalités de recours contre les décisions prises par l’autorité du MACF.


Mais l’initiative est déjà critiquée, un article des Échos publiée à la suite de la décision parlementaire est venu rappeler que « la taxe carbone aux frontières de l'Europe va nuire aux pays pauvres ».