Le Groupe d’Action Financière, plus communément désigné par l’acronyme GAFI, ou Financial Action Task Force, est doté de multiples missions, dont l’identification des défaillances du secteur financier et bancaire. Mais aussi l’accompagnement de ses membres dans la réalisation effective des objectifs de lutte contre le blanchiment d’argent, et ce, par des recommandations.

C’est à travers une réunion plénière en mars 2022, puis par la publication d’un rapport en date du 17 mai 2022 que le GAFI acte l’évaluation de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération de ses Etats membres, une évaluation qui s’est étalée sur une durée de deux ans.
Selon les termes de ce rapport, le GAFI émet une série de 40 recommandations ainsi que 11 résultats dits « immédiats » qui révèlent l’efficience et la productivité de l’Etat français en cette matière. Une efficacité avérée au regard de l’évaluation de la France, celle-ci respectant et appliquant 37 recommandations sur un total de 40 recommandations émises par la GAFI. Ainsi que 9 sur 11 résultats dits immédiats révélant l’efficience des mesures établies, instaurées et appliquées par la France en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Cet outil juridique du GAFI qu’est la recommandation vise à permettre une règlementation efficace de la matière du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

En 2001, le GAFI procède à la publication de près de huit recommandations à destination de ses membres, des recommandations dont l’objet spécifique est orienté vers la lutte contre le financement du terrorisme. Ce qui permet un élargissement de la sécurité des produits bancaires et financiers, à l’échelle internationale. C’est en 2002 que l’organisme intergouvernemental qu’est le GAFI élargit ses compétences dans le domaine de l’aluette contre la prolifération des armes de destruction massive.

Cette dernière évaluation en date, ayant fait l’objet d’une publication le 17 mai 2022, révèle les efforts payants de la France, sur le plan coercitif, à travers la poursuite pénale et les sanctions pénales, l’exercice de la coopération internationale entre Etats, mais aussi les confiscations. A titre d’exemple, la France a procédé à la confiscation importante d’avoirs de nature criminel, ces confiscations d’avoirs annuelles s’élevant jusque’à 4,7 milliards d’euros.

Le GAFI met en avant l’efficacité des contrôles menés par l’ACPR, Autorité de contrôle prudente et de résolution, envers les professionnels du secteur financier.
Toutefois, le rapport du GAFI souligne véritablement les carences de la France en termes de supervision envers le secteurs non financier, en retenant l’insuffisance à l’égard du secteur l’immobilier. Selon le rapport du GAFI, il est important que l’Etat français puisse encadrer davantage l’adhésion et le conformisme du secteur non financier aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. La France doit donc, au regard de ce rapport du GAFI, pallier aux carences et maintenir ses mesures, les renforcer en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, désigné par l’acronyme COLB, est chargé de procéder à l’étude nationale des risques concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aussi bien sur le fondement des recommandations émises par le GAFI, que sur le fondement de l’article 7 de la quatrième directive 2015/849 en date du 20 avril 2015.
Selon le Président du COLB, Didier Banquy, « La France, avec son cadre robuste se classe en tête des pays les plus efficaces dans la LCB-FT(…). Nous avons su montrer l’efficacité du dispositif porté dans une égale intensité par les acteurs de la sphère préventive et des autorités répressives avec une priorité accordée aux saisies et à la confiscation des avoirs criminels ».