La nation doit "réparer" ses engagements non tenus de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, a ordonné jeudi 14 octobre la justice exécutive dans une nouvelle décision condamnant l'action climatique des gouvernements successifs. En 2019, quatre ONG ont porté le litige sous la bannière du tribunal administratif de Paris, appuyées par une requête de plus de 2,3 millions de citoyens. Ils ont condamné le non-respect par la France de ses engagements sur les émissions de gaz à effet de serre, plafonds budgétaires carbone fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (période 2015/18).

En février, un tribunal a tranché en leur faveur, déclarant l'État responsable de son manquement à ses engagements et des dommages écologiques qu'il a causés. Lors d'une audition fin septembre, le représentant de l'Etat a rejeté la demande de l'ONG, soulignant que le gouvernement n'a jamais contesté le dépassement. Pour elle, la France se trouvera sur la bonne voie pour réduire ses émissions, notamment grâce aux récentes lois sur le climat et la résilience, et l'important est le résultat final.



Cette décision retentissante s'inscrit dans le cadre de l'action juridique renouvelée de la communauté internationale sur la question climatique. En France, la décision se fait surtout au détriment du pays. La conférence internationale clé sur le climat (COP 26) est dans moins de trois semaines, et les experts du climat de l'ONU ont récemment tiré à nouveau la sonnette d'alarme sur l'accélération du réchauffement climatique. En juillet, dans une autre décision que les militants écologistes ont qualifié d'historique, le Conseil d'État, le plus haut tribunal administratif du pays, a ordonné à l'État de prendre des mesures pour respecter ses réductions d'émissions d'ici le 31 mars 2022, avant l'élection présidentielle.