L'intégrité du marché carbone
Par Luiza Daudt Ribeiro
Posté le: 21/09/2022 22:26
Le marché carbone est l'une des nombreuses stratégies de réduction des émissions, au même titre que les politiques d'efficacité énergétique, les portefeuilles d'énergies renouvelables et les changements d'habitudes de consommation. Créé en 1997 dans le cadre du protocole de Kyoto, il est depuis devenu le plus grand produit de base (commodities) du monde et celui qui connaît la plus forte croissance - selon un rapport de la Banque mondiale, 45 milliards de dollars de revenus de crédits carbone ont été collectés en 2019.
L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité, et il s'agit d'une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. Initialement mis en œuvre pour faciliter l’atteinte de l’engagement de l’Union européenne au titre du Protocole de Kyoto , le Système Européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) a été pérennisé dans le cadre du paquet énergie-climat de mars 2009 adopté à la fin de l’année 2008 sous présidence française.
En France, les revenus d’enchères de quotas d’émissions ont représenté 221 millions d’euros en 2013, 215 millions d’euros en 2014, 312 millions d’euros en 2015, 235 millions d'euros en 2016 et 313 millions d'euros en 2017.
La tarification du carbone découle principalement du principe du pollueur-payeur (PPP), selon lequel les coûts de prévention de la pollution et de contrôle de l'utilisation des ressources naturelles ainsi que les coûts de réparation des dommages environnementaux non évités («coûts de pollution») sont intégralement supportés par le conducteur de l'activité économique potentiellement ou effectivement dégradante, qui, par conséquent, internalise les coûts de la pollution au lieu de les externaliser vers l'État et, par conséquent, pour la société.
Dans ce contexte, le marché des crédits carbone s'avère très attractif pour les industries particulièrement polluantes, telles que les compagnies aériennes, les industries pétrolières et gazières, les industries textiles et alimentaires, car les compensations peuvent servir d'alternative moins coûteuse à la réduction effective de l'utilisation des combustibles fossiles.
Ainsi, en créant le marché du carbone, les gaz à effet de serre (GES), tels que le dioxyde de carbone (CO2), acquièrent une valeur monétaire et deviennent une marchandise à des fins d'échange. En pratique, ce qui est réellement échangé sur le marché est un «permis d'émission», un «crédit carbone» ou une «compensation carbone», qui donne à son détenteur le droit d'émettre une tonne de CO2 ou son équivalent dans un autre GES. Le bénéficiaire de cet argent doit, de son côté, investir dans des sources d'énergie renouvelables et cesser de déboiser, par exemple.
Le marché carbone européen (EU-ETS) a jusqu’ici rempli avec succès son rôle de plafonner près de la moitié des émissions de GES de l’Union européenne. Toutefois, la transition vers une économie bas-carbone est aussi bien une nécessité climatique qu’une opportunité pour créer de l’activité économique et des emplois.
Alors que certains soutiennent et défendent le marché du carbone comme étant l'approche la plus raisonnable sur le plan environnemental et économique pour contrôler les émissions de GES, d'autres s'y opposent et affirment qu'il s'agit d'un mécanisme inefficace, souffrant d'une contradiction inhérente à son double objectif de «tenter de sauver le monde et de faire de l'argent».
En effet, le marché du carbone a une double nature, puisqu'il a été conçu tant pour réduire les émissions de GES que pour fournir un mécanisme financier permettant de faciliter l'«internalisation» des coûts pour les entités émettrices de carbone et de maintenir leur compétitivité. Ainsi, la double nature du marché du carbone fait de l'intégrité une question particulièrement compliquée, car les deux objectifs du mécanisme peuvent s'opposer l'un à l'autre, faisant que la rentabilité l'emporte sur la protection de l'environnement.