La ministre de la transition énergétique a été auditionnée par la commission des affaires économiques le 13 septembre 2022 et notamment, sur les questions de la planification écologique et de l’accompagnement de l’autoconsommation collective et individuelle.
S’agissant du point sur la loi énergie-climat et la planification écologique, la ministre a avancé que « notre objectif est de faire en sorte que les préfets travaillent sur les énergies renouvelables » et précise que ceci devrait faire l’objet de discussion dans le cadre de la loi énergie-climat.
En ce concerne l’autoconsommation, la ministre a annoncé des mesures de soutien et notamment :
- Le versement de la prime à l’investissement en une seule fois (et non plus étalée sur 5 ans), qui est une véritable incitation à investir.
- La prise en compte de l’inflation dans le tarif de revente au réseau, permettant d’accélérer les énergies renouvelables.
- La facilitation de l’usage de l’autoconsommation collective pour les collectivités.

La ministre va également indiquer que « sur la question de l’autoconsommation, l’autoconsommation individuelle est exonérée de TURPE » mais ces nouvelles mesures de soutien sont également nécessaires pour permettre le déploiement de ce dispositif.