Deux grands centres financiers asiatiques débutent en matière de réglementation en finance durable
Par Diana Brain
Posté le: 20/09/2022 17:18
Le 12 septembre dernier, le Singapore Stock Exchange a révélé une plateforme standardisée de reporting pour les entreprises cotées sur ses marchés, en collaboration avec le régulateur local Monetary Authority of Singapore (MAS). Ce qui le place en avance par rapport à l'Union européenne, qui reste à l'état de concept sur ce projet. En conséquence, Singapore et Hong Kong évolue rapidement afin de s'adapter aux enjeux de finance durable et s'inscrit dans la dynamique des réglementations pionnières en Europe.
Une circulaire applicable en 2023 du MAS vient préciser les obligations de reporting pour les fonds déclarés prendre en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette circulaire reprend les exigences des standards européens de mis une oeuvre de la stratégie d'investissement. Mais également, reprend le droit américain avec al règle du "naming" où un fond qui doit investir une part minimum de ses actifs dans la thématique suggérée par son appellation.
Du côté de Hong Kong, la Securities and Futures Commission (SGC) à Hong Kong a érigé des règles entrées en vigueur cette année. Les règles s'accompagnent d'obligations selon les acteurs (fonds investissant et gestionnaires). Par exemple, les gestionnaires devront produire un rapport à partir de novembre suivant le modèle TCFD.
Ce choix d'alignement avec les standards européens amènent les régulateurs asiatiques à intégrer une reconnaissance de conformité pour les fonds ayant un reporting suivant le règlement SFDR tant qu'ils n'enfreignent pas le "naming". En outre, ils ont fait el choix de faire converger les standards internationaux en matière de reporting des entreprises. Autant le volet climat sera généralisé en 2024 sur le modèle TCFD à Singapour et en 2025 pour Hong Kong. Autant les questions de durabilités restent en attente de la publication des nouvelles règles de l'International Sustainability Standards Board (ISSB).
Enfin, cet alignement permet de simplifier mais ne cache pas la sensible variable parmi les acteurs du marché. En effet, d'après le cabinet juridique Seyfarth à Hong Kong. La plupart des fonds ESG sont issus de gammes commercialisées dans l'Union européenne et soumises in fine aux exigences de SFDR. Ce qui pousse les acteurs à rester sceptique quant à la faisabilité de l'obligation de calcul de l'empreinte carbone. Malgré tout, cette évolution peut inciter la troisième place financière asiatique à suivre en matière de reporting TCFD pour les entreprises cotées.