Le Conseil d’Etat a reçu la recommandation du rapporteur public pour condamner le gouvernement à payer 20 millions d’euros en raison du manque d’action par l’Etat pour réduire la pollution de l’air. En août 2021, la France avait déjà été condamnée à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires dans le but de réduire la pollution de l'air. Ce nouveau montant de 20 millions d'euros réclamé par le rapporteur public représente une astreinte supplémentaire au regard de l’inaction de l’Etat à agir contre la pollution de l'air.
Depuis 2017, le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour diminuer la concentration en dioxyde d’azote dans plusieurs zones particulièrement polluées. Cela suite à la saisine réalisée, cette même année, par l’association Les Amis de la Terre.
Cependant, 5 ans plus tard, il en ressort que l’Etat n’a toujours pas atteint ses objectifs et doit multiplier les efforts à cet effet.