C’est à l’occasion de la « Journée internationale de l’air pur pour des ciels bleus » qui s’est tenue le 7 septembre dernier que l’Organisation internationale du transport maritime a précisé que les émissions d’oxyde de soufre par les navires ont depuis le 1er janvier 2020 diminué de près de 77 %, ce qui est extrêmement positif pour l’environnement et la santé humaine.

C’est en effet le 1er janvier 2020 qu’est entrée en vigueur la règlementation portant sur le plafonnement de la teneur en soufre dans les carburants. Elle précise que la teneur en soufre des carburants marins doit être inférieur à 0,5 % celle-ci était auparavant plafonné à 3,5 %. Sont concernés par cette règlementation tous les navires sur toutes les mers et sur tous les océans en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA). Au sein des zones de contrôle des émissions, la teneur autorisée en soufre était déjà limitée à 0,10 %m/m.

Malgré le contexte actuel de la guerre en Ukraine, la disponibilité de fuel à très faible teneur en soufre permettant de respecter les nouvelles limites imposées par la règlementation de 2020 n’a pas suscité de problèmes, et ce marché représente aujourd’hui près des ¾ des ventes mondiales de carburants. `
La Convention international pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL) dont l’annexe IV a été modifié en 2019 avait suscité interrogations et questionnements quant à sa pertinence et son efficacité. Cette convention traite du problème du rejet en mer des eaux usées par les navires, notamment les règles concernant « l’équipement à bord et les systèmes de contrôle des rejets des eaux usées, la mise en place d’installations de réception des eaux usées dans les ports, et des prescriptions relatives aux visites et à la délivrance des certificats ». La modification de l’annexe IV portait sur les situations ou le fuel-oil utilisé ne correspond à la règle en teneur de soufre imposée, mais satisfait néanmoins du fait de l’utilisation d’une des méthodes équivalentes autorisées à la réduction de ses émissions d’oxydes de soufre. Elle autorise donc l’usage d’un fuel lourd à la condition que le navire soit équipé pour épurer les gaz d’échappement des moteurs. Cependant, selon l’OMI, ce système reste préoccupant les oxydes de soufre étant transformés en sulfates/acide sulfurique et rejetés en mer. Dans ce cas, l’OMI recommande la mise en place de système à boucle fermée permettant de garantir le stockage des résidus à bord et de faire par la suite un traitement à terre dans des filières de valorisation.
Ces méthodes ont été interdites par certains Etats membres de l’OMI dans leurs eaux territoriales.

Enfin lors du 78e Comité de la protection du milieu marin de l’OMI en juin, la décision a été prise de créer une zone de contrôle des émission atmosphériques (ECA) en méditerranée dès 2025, ainsi que de valider les amendements de l’annexe IV de la Convention MARPOL.