Le mercredi 31 août 2022 la commission européenne publie le règlement (UE) 2022/1440 modifiant le Règlement (UE) n° 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes naturellement présents dans l'environnement : bactéries, champignons, virus et autres protozoaires.

« Jusqu'alors, les exigences relatives à l'approbation des micro-organismes comme substances actives de produits phytosanitaires et à l'autorisation des produits en contenant reposaient sur des principes d'évaluation et de décision très semblables à ceux des substances actives chimiques », observation faite par les services de la Commission. Ainsi en s'appuyant sur les connaissances récentes en matière de biologie et d'écologie des micro-organismes- souches microbiennes, reproduction et survie, écosystèmes, mise en compétition dans leur microbiome, production de toxines…, via une recherche exhaustive des données scientifiques, l'exécutif européen a pu considérer qu'il serait possible d'assouplir ses procédures d'approbation.

La présence de ces micro-organismes au sein des écosystèmes dont ils ont été isolés fournit bon nombre d'éléments plausibles pour l'évaluation de leurs risques », selon ses experts. L'identification de leurs caractéristiques par l'analyse de leur matériel génétique rendrait également inutiles une multiplicité de tests classiquement réclamés pour les substances chimiques. Quoi qu’il en soit, l'utilisation d'un micro-organisme ne peut être approuvée « que s'il est prouvé qu'il ne provoque pas de maladie chez l'homme ou l'animal », analyse de la Commission.
Accompagnée d'une simplification et d'une réduction des dossiers à présenter, cette nouvelle approche permettra de rendre court les délais de mise sur le marché des produits. Avec « des conséquences positives attendues pour ces produits considérés à faible risque par rapport aux pesticides chimiques », précise l'exécutif, faisant de l'Union européenne l’un des régulateurs les plus avancés sur la scène mondiale pour ces produits.

Selon Mme Stella Kyriakides commissaire chargée de la Santé et de la Sécurité alimentaire « Plus nous investissons collectivement de ressources dans l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, plus nous aurons d'alternatives sûres pour tenir notre engagement de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides chimiques d'ici à 2030 ». Ce qui contribuera à répondre à la fois aux objectifs de son Pacte vert et à ceux de sa stratégie « De la ferme à la table », ces mesures devraient, en outre, contribuer à réduire les essais superflus sur les animaux. Approuvées par les États membres en février 2022, elles seront applicables à partir du 21 novembre 2022.

Pour accompagner ce changement pour les acteurs de la chaîne d'évaluation, la Commission a lancé un programme de formation pour la remise à niveau de ses propres services, des autorités des États membres concernées et des membres de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Plusieurs documents guides et des recommandations sont en cours d'élaboration au sein du groupe de travail biopesticides. En s'appuyant sur l'expérience acquise par les évaluateurs, l'exécutif européen travaille, en plus, à la rédaction d'un document propre à chaque espèce de micro-organisme, afin d'accélérer encore l'évaluation des nouvelles souches leur appartenant. Aujourd'hui, plus de 60 micro-organismes, utilisables en agriculture biologique, ont déjà été approuvés dans l'UE.