RGPD : Amende record de 405 millions d'euros à Instagram pour violation du RGPD auprès de ses utilisateurs européens mineurs
Par Assane Fall
Stagiaire
SNCF SA
Posté le: 10/09/2022 18:05
Dans sa décision finale adoptée le vendredi 2 septembre 2022, la Commission irlandaise pour la protection des données ( DPC) a infligé une amende de 405 millions d'euros au groupe Meta. Cette décision est la plus sévère infligée par cette autorité depuis 2018, quand le RGPD a donné plus de pouvoir aux régulateurs pour protéger les consommateurs face à la domination de Facebook, Google, Apple et Twitter.
La DPC, équivalent de la CNIL française, supervise pour le compte de l'Union européenne Facebook, puisque ce dernier a son siège régional en Irlande. Le régulateur avait ouvert une enquête le 21 septembre 2020, pour déterminer si l'application avait mis en place les garde-fous nécessaires pour protéger les données des utilisateurs, surtout lorsqu'il s'agit de mineurs, alors qu'il faut avoir au moins 13 ans pour ouvrir un compte sur Instagram.
En l'espèce, la DPC s'inquiétait notamment que les utilisateurs de moins de 18 ans aient trop facilement la possibilité de basculer vers un compte professionnel. Or, ce type de compte exige des des utilisateurs qu'ils rendent publiques leurs coordonnées, ce qui signifie qu'elles sont visibles de tous sur le réseau social. Le régulateur reprochait aussi à Instagram que le contenu des comptes des mineurs ait été ouvert par défaut à certains moments à touts les utilisateurs et non restreint aux seuls abonnés approuvés.
Toutefois, le groupe Meta a indiqué qu'il comptait faire appel de cette décision. Il souligne avoir changé ses méthodes et qu'il a mis déjà en place de nouvelles fonctionnalités pour protéger les données personnelles des adolescents. En effet, le groupe Meta estime que les défauts reprochés ont été constatés avant les changements de paramètres de réglage qui ont été mis en place en mars 2021. Il ajoute qu'aujourd’hui, de nouvelles fonctionnalités permettent d’assurer la sécurité des adolescents et la confidentialité des informations. Les jeunes sont informés des avantages d’un compte privé. De plus, la société annonce le développement de nouvelles technologies d’intelligence artificielle permettant de vérifier l’âge réel des utilisateurs. Cette dernière pourrait restreindre l’échange de messages entre des adultes et des mineurs. Mais cela sera-t-il suffisant au regard des lois européennes ?
Pour clore, force est de reconnaître que la protection des adolescents sur les réseaux sociaux est devenue une priorité. Début juillet, l’homologue italien de la CNIL a soulevé un aspect préoccupant de la protection des mineurs inscrits sur Tik Tok. Un avertissement a été remis et le dossier a été transféré à un organisme garantissant l’application du RGPD.