Le 21 septembre 2011, l’un des accidents industriels les plus importants jusqu’à ce jour en France, « fêtera » tristement ses 10 ans. Il s’agit de l’explosion du hangar 221 de l’usine AZF qui contenait plus de 300 tonnes de nitrate d’ammonium.

Afin d’éviter qu’un nouvel accident du même type se reproduise, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « loi Bachelot », a été votée.
Cette loi vise à prévenir une nouvelle catastrophe en renforçant la maitrise de l’urbanisation autour des établissements industriels à risques. C’est la raison pour laquelle les plans de préventions des risques technologiques (PPRT) ont été créés. Ces PPRT sont régis par le décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ils visent à protéger les populations en maitrisant l’urbanisation future par le contrôle des constructions et en agissant sur l’urbanisme existant autour des installations SEVESO seuil haut.

Au sein de ces PPRT la maitrise de l'urbanisation passe par l'usage du droit de préemption et d'expropriation des collectivités territoriale mais également par de le droit de délaissement dont bénéficient les propriétaires, ces derniers pouvant exiger l’acquisition de leur bien à un prix fixé à l'amiable, par la collectivité publique.

La loi Bachelot encourage également la mise en place de mesures de réduction des risques à la source, notamment lorsque ces mesures sont moins onéreuses que les mesures foncières précitées.

Afin de maitriser le risque industriel, la loi prévoit enfin un renforcement des dispositions légales et réglementaires relatives aux études de danger.

Toutefois la loi Bachelot montre ses limites, puisqu'au 1er juillet 2011, plus de 90% des PPRT étaient définis, mais seulement un quart d'entre eux, à savoir 101, étaient approuvés.

Par ailleurs, si le nombre de contrôle des installations Seveso s’est accru depuis la catastrophe d'AZF, que le nombre des inspecteurs a augmenté, les efforts sont insuffisants au regard des risques industriels et technologiques en France. A titre indicatif, au sein des DREAL, 1200 inspecteurs contrôlent 500 000 installations classées.

Au surplus, les riverains restés dans la zone des PPRT, à savoir, ceux qui n’ont pas été expropriés ou ceux qui n’ont pas usé de leur droit de délaissement, sont contraints d'engager des travaux de mise aux normes de leurs habitations face au risque technologique, le plus souvent très onéreux.
Bien que la loi de 2003 prévoyait des crédits d’impôt, ceux-ci restent actuellement insuffisants. En effet, le crédit s'élève à seulement 30 % du montant des travaux réalisés, dans la limite de 10 000 euros par foyer, alors que ce sont le plus souvent des familles à faibles revenus qui résident encore dans la zone du PPRT. L'ensemble des acteurs associatifs et politiques dénoncent l'apparition d'un principe de « pollué-payeur ». Ainsi, suite à l'annonce du 15 septembre 2011 sur les modalités d'application du PPRT de la raffinerie Total à Feysin par le préfet du Rhône, de nombreuses associations ont relancé le débat du financement de la prévention des risques technologiques.

Enfin, l'absence de mesures financières pour les activités économiques situées dans les PPTR constitue une lacune importante de la loi du 30 juillet 2003 alors que ceux-ci sont également soumis à une obligation de mise aux normes de leurs locaux.