Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), chargé des missions de conseil et d'expertise au service du gouvernement dans le domaine de l’environnement, devenu l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), depuis jeudi dernier. Cette succession résulte du décret de 20 juillet 2022 présenté par le ministre de la Transition écologique en Conseil des ministres et publié le lendemain au Journal officiel.

Il ne s'agit pas là simplement d'un changement de nom, mais une rénovation de l’organisation et une clarification des fonctions de cette instance. Les missions de l’inspection sont précisées par le décret du 20 août 2002. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, et notamment celle des services d’inspection générale et de leurs emplois, qui résulte du décret du 9 mars 2022. Elles assurent la qualité, l’indépendance et l’impartialité des travaux des membres de l’inspection.

« L'IGEDD intervient dans les domaines de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques, et de la mer. Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d'audit et d'inspection des services du ministère », d’après le compte rendu du Conseil des ministres.


Décrets publiés au journal officiel:

– Le décret du 20 juillet 2022, précise que l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) succède au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

– Le décret du 20 août 2022 définit l’organisation et les missions de cette inspection.