Prolongation et extension du bonus écologique
Par Osman Karadja
Analyste flux - Compliance Officer
Natixis SA
Posté le: 31/08/2022 15:25
Le bonus écologique se voit être prolongé et étendu à de nouvelles catégories de véhicules par le décret n°2022-1085 du 29 Juillet 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Pour rappel, le bonus écologique est une prime accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. Cette prime est un des outils essentiels pour atteindre les objectifs de transition et de sobriété énergétique. Son barème pouvant aller jusqu’à 6 000 euros d’aide est révisé chaque année. Il s’agit d’une aide financière pour l’achat ou la location de longue durée (minimum 2 ans) de voitures neuves émettant le moins de C02. Son attribution est soumise à plusieurs critères qui sont explicités sur les sites officiels du gouvernement comme le suivant : Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ? | economie.gouv.fr
Par ce nouveau décret de Juillet 2022, les véhicules lourds commandés d’ici le 31 décembre 2022 et facturés jusqu’au 30 juin 2023 sont éligibles à la prime à la conversion. De plus, le seuil d’éligibilité au bonus écologique est modifié pour les véhicules hybrides rechargeables.
Cela permet notamment d’inciter à la rénovation du parc automobile léger et lourd.