Les citoyens et les associations ont pour palier à l’action restreinte des gouvernements et législateurs pour limiter le réchauffement climatique, investi le terrain jurisprudentiel dans la lutte contre cette manifestation.

Selon la doctrine, la condition pour pouvoir engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes est la causalité et elle constitue une importance capitale. En effet, il faut que soit reconnu le lien de causalité entre la conduite des entreprises polluantes et les effets dommageables résultant du réchauffement climatique. A cela s’ajoute l’intérêt de la recherche de la causalité alternative concernant les effets dommageables du changement climatique.

Ainsi, plusieurs règles relevant d’une résolution européenne et du droit souple ainsi que des jurisprudences française et étrangère ont affirmé pour ces situations la causalité cumulative. Dès lors, le rapport de causalité peut être retenu lorsque l’on envisage de rechercher la responsabilité civile comme moyen de lutte contre le changement climatique.

Le GIEC, dans son sixième rapport, a démonté que le changement climatique était dû à l’activité humaine. En effet, le réchauffement de la planète s’explique entre autres par une surproduction anthropogénique de dioxyde de carbone (CO2), par la désignation des émissions de gaz à effet de serre causé par la main de l’homme comme étant responsable de cette situation.

C’est pourquoi, pour faire face à l’urgence et à l’action limitée des gouvernements et législateurs, les citoyens et associations se sont emparés de ce sujet des litiges climatiques au sein desquels les demandeurs recherchent la mise en responsabilité des Etats et des entreprises.

A ce jour, la responsabilité des Etats, dans le cadre du non-respect des engagements internationaux, a déjà été retenue dans plusieurs affaires, cependant, en ce qui concerne l’engagement de la responsabilité des entreprises ayant contribué à l’émission de gaz à effet de serre, cela n’est pas automatique. En effet, les difficultés relatives à la possibilité de pouvoir engager la responsabilité des entreprises persistent dès lors que les conditions de la responsabilité doivent être remplies, tel est ainsi le cas de la causalité qui reste l’élément le plus difficile à démontrer et à établir. Le rapport de causalité entre le réchauffement climatique et les activités des entreprises revête un caractère cumulatif, car le phénomène climatique découle d’activités prolongées dans le temps faites par divers intervenants, et c’est le cumul de toutes ces activités qui cause des dommages source de préjudices.
Les règles sur le préjudice écologique pour répondre aux désastres environnementaux n’apportent pas de réponse concernant le lien de causalité entre émission de gaz à effet de serre et les effets dommageables.

La condamnation du géant pétrolier Shell, le 26 juin 2021 est un exemple. L’entreprise a été condamnée par un tribunal néerlandais à réduire ses émissions de CO2 et à aligner sa stratégie sur les objectifs de l’accord de Paris. Cette condamnation est essentielle car l’entreprise Shell a été jugée responsable de l’émission de ses clients et de ses fournisseurs, ce qui signifie que la société est en partie responsable des émissions des voitures de ses consommateurs ayant fait leur plein dans une de ses stations essence.
Ce prononcé important est venu remettre en cause les lacunes d’un droit peu efficace. En mars 2017, le Programme des Nation unies pour l’environnement avait publié un rapport qui recensait 894 actions judiciaires en cours dans le monde. Néanmoins, le manque d’aboutissement des actions représentait un frein et un manque de réaction aux atteintes faites à l’environnement.

Parmi les nombreux acteurs du droit de l’environnement, le monde économique et principalement les entreprises sont de plus en plus mis en avant. Les activités économiques et la protection de l’environnement sont de plus en plus liées. L’intégration des problématiques environnementales aux intérêts économiques et vice-versa, commence à devenir la norme. L’apparition des dispositifs RSE depuis plusieurs décennies et particulièrement depuis les années 2000 en est un exemple concret. Les ONG, les associations et les militants continuent de prouver leur détermination à protéger l’environnement, à travers de nombreux recours engagés contre des entités économiques et étatiques.

Désormais, l’apparition de sanctions en matière environnementale marque une volonté d’établir et de mettre en place une justice climatique.