Environnement : La construction d’une sécurité sociale environnementale pour faire face aux risques liés à l’environnement
Par Mostafa LAMAIZI
Etudiant en Master 2 professionnel : Droit des Affaires : Droit ESQ dans les Entreprises
UNIVERSITE PARIS SACLAY - UVSQ
Posté le: 23/08/2022 12:23
La pollution de l'air, de l'eau et des sols, changement climatique… Comment peut-on construire une nouvelle protection contre les risques environnementaux ? La mission d'enquête du Sénat a présenté ses conclusions sur la sécurité sociale écologique. "Nos protections sociales ne sont pas assez souples pour faire face aux risques liés à l’environnement", déplorent les sénateurs.
Des politiques environnementales et sanitaires "solitaires" (sans corrélation) ont été tentées, un pays relativement "pauvre", et le rapport note l'impréparation de la Sécurité sociale aux nouveaux risques.
Cette mission suggère d'intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques par la promotion de la prévention. Si une amélioration a été constatée avec la Stratégie nationale de santé 2018-2022, des efforts sont encore nécessaires : avec 2 % des dépenses consacrées à la prévention (chiffres OCDE), la France est en retard sur la moyenne des autres pays de l'Union européenne.
La mission d'information recommande ainsi, de maintenir la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique adoptée en 2006, à différents niveaux :
Un engagement plus fort du Parlement envers les buts de santé publique;
L’intégration du volet climat et santé environnementale dans des études d'impact des projets de loi ;
Un programme d'adaptation du système de protection sociale incluant la planification des risques et dangers ;
Des formations pour les agents de santé sur le concept d'une seule santé.
Le financement de la couverture des risques environnementaux : Le rapport met en garde contre l'impact du changement climatique sur l'équilibre budgétaire de la protection sociale. Selon la décision, la création d'une nouvelle branche spécifique de la Sécurité sociale permettra de consolider "une partie importante des dépenses liées au changement climatique et à la transformation environnementale". D'autant que "le coût des catastrophes environnementales devrait déjà doubler d'ici 2040". Ainsi, l'État aura plus d'espace pour fonctionner.