Applications de transport : L'impact environnemental des déplacements doit être obligatoirement mentionné.
Par Mindedan Léonce HOUESSINON
mindedanleoncehouessinon@gmail.com
Posté le: 21/08/2022 10:09
Les calculateurs d'itinéraires issus des applications comme CityMapper, Waze ou Google Maps doivent désormais inciter à des déplacements plus éco-responsables. Cette mesure s'inscrit dans les objectifs de la loi climat et résilience et modifie le code des transports, à partir de décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel le 5 août.
Premièrement, elle impose à tous les "services numériques d'aide au voyage", y compris les systèmes de navigation embarqués, de "fournir à leurs utilisateurs au moins des informations sur la quantité de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques émis par les moyens de transport utilisés par recommandation de trajet". Les données fournies incluent les émissions de gaz à effet de serre pendant la phase d'exploitation du véhicule et pendant la phase "amont", c'est-à -dire pendant "l'extraction, la culture, le raffinage, la conversion, le transport et la distribution de l'énergie issue des biocarburants". Quant aux polluants atmosphériques plus spécifiques liés à l'échappement et à l'usure, l'arrêté vise les oxydes d'azote (NOx) et les particules de type PM10.
Les estimations fournies doivent être basées sur les données de bilans GES fournies par le Centre de ressources de l'Agence pour la transition écologique (Ademe).
De plus, les applications proposant du transport intermodal doivent mettre en avant la possibilité d'itinéraires ayant le moins d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre. "La mise en avant des recommandations d'itinéraires basées sur les émissions de gaz à effet de serre se fait de manière raisonnable, en tenant compte des préférences d'usage de l'usager et d'une manière qui est liée aux caractéristiques des itinéraires, notamment le temps de parcours", précise néanmoins le gouvernement.
Les dispositions du décret portent également sur l'incitation au passage aux transports en commun et à l'usage des mobilités personnelles dites « actives ou partagées » (location de véhicules, covoiturage, vélos ou trottinettes en libre service, etc.). Concrètement, cela se traduit par l'intégration de messages promotionnels similaires aux avis publicitaires qui sont obligatoires depuis le 1er mars 2022 : "Pour les courts trajets, privilégiez la marche ou le vélo", "Pensez au covoiturage" et "Tous les jours, prenez les transports en commun". À cela, il y a une incitation à réduire la vitesse des véhicules sur les autoroutes « accélérer de 130 km/h à 110 km/h sur autoroute réduit la consommation de carburant de 20 % » ou à emprunter des voies alternatives ou les itinéraires seront ralentis et seront accompagné du hashtag « #SeDéplacerMoinsPolluer » et devront apparaître « dès le résultat de la recherche d'itinéraire ».
« Ces services devront progressivement délivrer toute l'information voyageur sur les modes et services de mobilité alternatifs à l'usage individuel du véhicule », explique le gouvernement. Les applications visées ont, en effet, jusqu'au 1er décembre 2022 pour intégrer l'ensemble des données du Point d'accès national aux données de transport relatives au réseau cyclable, aux aires de covoiturage et de stationnement, et jusqu'au 1er décembre 2023 pour ajouter les données concernant, notamment, les services de partage de véhicules ou de vélos en libre-service.
Les informations présentées devront, enfin, prendre en compte toutes les caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE-m) traversées.