Il est fondamental aujourd’hui de prendre en compte la valeur carbone et la préservation des équilibres sociaux-économiques ; comment concilier les deux ? c’est la question à laquelle tente de répondre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, aussi connue sous le nom de l’Agence de la transition écologique. Cet établissement public placé sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’Innovation, a publié durant l’été une note d’analyse s’intitulant « Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur carbone ».

Suite à la COP26 qui s’est tenue à Glasgow en novembre dernier, de nouveaux défis se présentent. En effet, la feuille de route européenne pour atteindre la neutralité carbone est claire : l’économie doit être décarbonnée d’ici 2050. Avec la crise des gilets jeunes de 2018, le concept de taxe carbone est devenu un tabou. Dans sa note d’analyse, l’Ademe fait une synthèse des différents échanges et changements intervenus entre décembre 2020 et décembre 2021 et en conclut qu’il faut augmenter de façon drastique les efforts de décarbonation de nos sociétés afin de pouvoir prévenir et atténuer l’amplitude de chocs de toute nature, qu’ils soient géopolitiques, économiques, ou encore écologique.
Afin d’agir il faut revoir les modèles de production et de consommation énergétique et mettre en place de outils permettant de pénaliser les émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs il faut restaurer la confiance des citoyens. L’Ademe propose dans sa note de mettre en place un programme des finances publiques de long terme et qui soit compatible avec le « respect des objectifs climatiques ». Elle préconise à cet effet la création d’une instance indépendante qui aurait pour mission de rendre compte de façon annuelle de l’évaluation des actions menées et de la mobilisation effective des budgets réellement consacrés à la politique de transition. L’agence insiste également dans sa note sur l’importance de l’équité en matière de répartition de l’effort entre les ménages et les entreprises. A ce jour, bénéficient de taux réduits, de remboursements partiels ou encore d’une « exemption total de fiscalité énergétique ou carbone » une part non négligeable d’émissions carbone provenant de nombreux secteurs d’activités et de produits fossiles.

Dans ses recommandations, l’Ademe préconise de fixer à un bon niveau la valeur du carbone permettant ainsi de créer un environnement économique favorable :

- une sortie progressive des régimes dérogatoires et des niches fiscales,
- des modalités d’accompagnement pour les particuliers (qui consacrent une part importante de leur budget aux dépenses énergétiques) à trouver des solutions alternatives grâce par exemple à la mise en place de crédits d’impôts, de primes à l’achat de véhicules propres.
- un prix abordable devrait pouvoir être arrêté en cas d’augmentation excessive des cours du pétrole et du gaz.
- la baisse des prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises.

L’agence insiste sur l’importance de la mise en place d’une meilleure gouvernance en matière de valorisation du carbone par le biais d’un débat public permettant de clarifier les enjeux, de partager les connaissances concernant la valorisation du carbone permettant à terme une meilleure collectives aux décisions prises.

L’Ademe préconise ainsi un nouveau contrat social avec une plus grande « cohérence climatiques des politiques publiques, d’efficacité et d’équité, donc la construction de compromis politiques », éléments qui pourront alimenter la réflexion de l’exécutif à l’aube de la préparation de la loi de programmation énergie-climat prévue pour 2023.