18 000 000.
Non, ce n’est pas un chiffre au hasard, ni le nombre d’étoiles qu’il y a dans le ciel.
18 000 000, c’est le nombre de tonnes de biodéchets (déchets de cuisine et déchets verts) que produisent par an les ménages français.
Selon l’ADEME, les poubelles de déchets résiduels des Français contiennent encore jusqu’à 100 kilos/habitant/an de déchets potentiellement recyclables. Comme l’a dit un jour LAVOISIER, « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » ; c’est de la même manière, que le recyclage des biodéchets deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2023.
En effet, la loi du 10 février 2020 marque un tournant dans la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire puisqu’elle instaure des obligations pour l’information du consommateur, interdit l’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables, renforce la responsabilité des producteurs avec le recyclage et la réduction de la consommation de certaines ressources non renouvelables…
Il existe un panel de lois qui viennent structurer l’aspect historique de la nouvelle règlementation du 1er janvier 2023 concernant les déchets. En effet, la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des gros producteurs de biodéchets et d’huiles usagées. Depuis le 1er janvier 2016 sont concernés les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles usagées par an. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement en spécifiant qu’à compter du 1er janvier 2023, cette obligation s’applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an. Et enfin, dès le 1er janvier 2024, c’est l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées qui devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisée.
Mais comment chaque acteur français va mettre en place des dispositifs pour tirer à la source leurs biodéchets ? Quel processus chaque entreprise va mettre en place pour être conforme à cette réglementation ? Quels moyens les collectivités territoriales vont-elles déployer pour collecter correctement ces biodéchets ? Et finalement qu’est-ce que véritablement un biodéchets ?
Comme pour tout élément, il est nécessaire de définir qu’est-ce qu’un biodéchet. Ainsi, un biodéchet est un déchet alimentaire ou un déchet naturel biodégradable (déchet vert, papiers, cartons etc.). En mettant en place ce règlement, il est important de sensibiliser également les citoyens et collaborateurs d’entreprise à la notion de biodéchets, puisque trier c’est bien, mais bien savoir trier ; c’est mieux. Des actions de sensibilisation vont devoir être élaborées en interne comme en externe pour qu’un maximum d’habitants puissent se conformer correctement à cette nouvelle loi.
La question se pose d’autant plus pour les dispositifs que chaque citoyen doit déployer pour se soumettre à cette nouvelle réglementation. Il convient donc à chaque collectivité territoriale d’identifier le bon système de collecte pour que les habitants trient correctement leurs déchets. Les entreprises doivent trouver des solutions innovantes et accessibles pour le tri des biodéchets.
Étant en pleine transition écologique, cette loi va permettre de participer à la réduction des gaz à effet de serre, mais aussi renforcer la dynamique du développement durable qui émerge depuis des années. En effet, le tassement de biodéchets est à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre avec un réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2 (selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires). La participation globale au tri des biodéchets donne accès à un engrais naturel destiné à enrichir les terres agricoles. De plus, cette nouvelle réglementation vient accentuer les piliers du développement durable, avec notamment l’aspect social ; puisque les entreprises comme les collectivités territoriales comme les citoyens doivent s’allier pour être un maximum conforme à cette réglementation et trouver des solutions qui profitent à tous !