Le 3 juin l’Union Européenne a publié dans le Journal Officiel, le règlement n° 2022/869 du 30 mai portant sur un nouveau cadre pour les projets des infrastructures énergétiques.

Ce nouveau règlement modifie en conséquence les règlements (CE) n° 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 du parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944 et il abroge le règlement (UE) n°347/2013.

Le règlement du 30 mai établit, en effet, de nouvelles orientations pour le développement des corridors et domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes. L’objectif principal est d’assurer des interconnexions entre les Etats membres, la sécurité énergétique, l’intégration du marché et des systèmes, la concurrence au bénéfice de tous les États membres et des prix de l’énergie raisonnables.

A cet effet, la Commission a recensé 14 corridors en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, notamment dans le domaine du transport et du stockage de l’électricité, des réseaux en mer pour les énergies renouvelables, du transport et du stockage de l’hydrogène, d’électrolyseurs, des réseaux gaziers intelligents, des réseaux électriques intelligents et du transport et du stockage du dioxyde de carbone.

Le règlement prévoit un comptage de projets d’intérêt commun et de projets d’intérêt mutuel inscrits sur la liste de l’Union:
 un projet d’intérêt commun est un projet nécessaire pour mettre en œuvre les corridors et les domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques ;

 un projet d’intérêt mutuel est un projet promu par l’Union en coopération avec des pays tiers, qui contribuent aux objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et à son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Ces projets, bénéficient principalement d'une procédure d'attribution des autorisations accélérées, d'une transparence et participation du public plus renforcée, d'une aide financière de l'Union, ainsi que d’un « statut prioritaire » au niveau national. A cet effet, il convient de leur garantir un traitement administratif national rapide et un traitement d’urgence dans toutes les procédures judiciaires et de règlement des litiges.

En outre, afin de simplifier et d’accélérer la procédure d’attribution des autorisations relative aux réseaux en mer pour les énergies renouvelables et afin de réduire la charge administrative pour les développeurs de projets, les Etats membres ont désigné des points de contact uniques pour les projets transfrontières en mer. Ces points de contact doivent permettre de réduire la complexité, augmenter l’efficacité et dynamiser la procédure d’attribution des autorisations qui peuvent traverser différents juridictions.