
Sécurité des travailleurs et équipements de protection individuelle
Par Amandine SARFATI
Elève Avocat
Lefèvre, Société d'Avocats
Posté le: 18/09/2011 22:54
Un équipement de protection individuelle est une protection concernant un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et doit être protégé.
L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un Equipement de Protection Individuelle d'une formation adéquate comportant un entraînement au port de cet équipement.
Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.
Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l’ergonomie.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
L’article R 4323-97 du Code du Travail précise que l’employeur est tenu de déterminer, après consultation du CHSCT, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.
Les équipements de protection individuelle peuvent être classés en une dizaine de familles en fonction en particulier de la zone corporelle protégée. Cette classification est d'ailleurs souvent retenue par les fournisseurs de ces produits :
•protection de la tête : casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque).
La protection de la tête comprend :
oprotection des yeux : lunettes, masques ;
oprotection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio) ;
oprotection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières ;
oprotection respiratoire : masques jetables ou réutilisables, demi-masques et masques à cartouches filtrantes, appareils respiratoires, d’épuration, de ventilation ;
•protection des mains : gants, manchettes, pour tous risques et en toutes matières ;
• protection des pieds : chaussures, bottes, cuissardes, sabots, etc…
•protection du corps : vêtements professionnels génériques et spécifiques (y compris surbottes, coiffes de têtes, …), contre le froid, la chaleur, les intempéries, sécurité-incendie, soudeur, risque chimique, vêtements haute visibilité ;
•protection anti-chute : tous dispositifs anti-chute et accessoires, de connexion et de maintien (bloqueur, descendeur), d’ancrage, longes, enrouleurs, cordes, ligne de vie, cravates, harnais ;
•protections spécifiques : dispositifs pour travailleur isolé, détecteurs de gaz, ceintures de maintien, genouillères, etc …