La lutte contre le gaspillage alimentaire : un défi planétaire
Par Basma Ghodbane Betka
Juriste
Cabinet Tomasini Avocats
Posté le: 06/06/2022 22:51
La lutte contre le gaspillage alimentaire se joue dans l'Hexagone, mais aussi au niveau européen et international.
De nombreux politiques de l’Union Européenne visent à lutter contre les pertes de nourriture, tandis que les États membres de l’ONU ont également pris des dispositions en ce sens.
Il convient de nous pencher dans un premier temps sur l’action au niveau européen puis dans un second temps sur les accords internationaux.
Sur l'action de l'Union européenne
La Directive n° 2018/851 modifiant la Directive « déchets » oblige les États-Membres à réduire le gaspillage alimentaire dans chaque secteur de la chaîne alimentaire, mais aussi à faire un suivi des niveaux de gaspillage alimentaire et à enfin à faire également état des progrès réalisés.
Une méthodologie harmonisée sur les mesures des niveaux de gaspillage alimentaires a été publiée par la Commission sous forme d’acte délégué.
Les données ainsi obtenues permettront aux États-Membres d’établir des stratégies efficaces de lutte contre le gaspillage alimentaire.
La réglementation prévoit l’obligation pour chaque État-Membre de rendre compte des données de gaspillage alimentaire par secteur en 2022 sur les données de 2020.
Ces informations permettront à la Commission d’évaluer, en 2023, la faisabilité d’établir des objectifs à l’échelle UE pour 2030, comme prévu par la règlementation européenne.
Au niveau européen, la Plateforme de la Commission relative aux pertes et au gaspillage alimentaire a également émis une série de recommandations en décembre 2019 sur les actions à mener en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les différents secteurs.
Enfin, afin de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire à l’échelle européenne, la stratégie « de la ferme à l’assiette » de la Commission Européenne, publiée en mai 2020, met l’accent sur le gaspillage alimentaire, à travers trois actions :
• La première action : une proposition d’objectifs juridiquement contraignants de réduction du gaspillage alimentaire à l’échelle de l’UE en 2023, à partir des données des États Membres en 2022, dont le rapportage est obligatoire d’après la Directive dite « déchets » ;
• Deuxième action : la proposition de révision des règles de l’UE relatives à la mention de dates de consommation pour 2022 ;
• Troisième action : la mise en place d’études approfondies sur l’ensemble des pertes agricoles.
Sur les accords internationaux
Au niveau international, les objectifs de développement durable, adoptés par les 193 États Membres de l’ONU en septembre 2015, fixent l’objectif de réduire de moitié, d’ici 2030, le volume de déchets alimentaires.
La FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) développe en outre le rapportage international des données de gaspillage pour le suivi de l’objectif et développement durable, et lance sa propre plateforme de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Sur le plan bilatéral, le thème de la lutte contre le gaspillage alimentaire fait l’objet de plusieurs partenariats de coopération bilatérale entre la France et des pays tiers.
L'ONU a instauré en 2019 une « Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture » célébrée chaque année le 29 septembre.