Dans sa décision du 10 février 2022, les magistrats de la Cour administrative d'appel de Paris estiment que l'urbanisation de la partie ouest des jardins de la commune d'Aubervilliers nécessaires à la construction d'une piscine olympique portera atteinte "à la préservation d'un noyau de biodiversité primaire et accroîtra les discontinuités écologiques existantes".
Ils pointent également des "incohérences" dans le document avec ses propres obligations, notamment environnementales.

A cet égard, la cour administrative d'appel demande à l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune "d'engager la procédure de modification du PLUi en ce qu'il classe en zone urbaine une partie de la frange ouest" de ces jardins. L'EPT a quatre mois pour proposer une nouvelle version du PLUi.

Le président de l'intercommunalité, Mathieu HANOTIN, a assuré que la collectivité se mettrait en conformité.
Il a par ailleurs déclaré qu'il n'y avait "pas de conséquence immédiate sur la question des travaux, le permis de construire restant valable.

En effet, il est essentiel de rappeler que la justice administrative s'est seulement prononcée sur la conformité du projet de construction de la piscine olympique au regard du PLUi, mais aucunement la validité du permis de construire lui même.

Cette décision pousse la commune à modifier son PLUi, ce qui aura pour conséquence de retarder la construction de la piscine.