Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

L’objectif du décret n° 2022-65 vise à renforcer l’information des consommateurs sur les origines des viandes servies dans la restauration. Cette disposition est le fruit d’une longue procédure, notamment législative, initié par les États généraux de l’alimentation conduits en 2017. (*)

Le Décret n° 2022-65 publié le 27 janvier 2022 au journal officiel élargit l’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration hors domicile. A compter du 1er mars 2022, l’origine de la viande (porc, volaille, agneau, mouton) servie dans toute la restauration hors domicile (cantines, restaurants, restaurants d’entreprises) devra être indiquée, comme cela était le cas pour les viandes bovines depuis 2002 (voir précédent décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002). L’étiquetage de l’origine des viandes devra mentionner le pays d’élevage et le pays d’abattage, qu’il s’agisse de viandes fraîches, réfrigérées, congelées ou surgelées.
Cette nouvelle obligation répond à une attente forte des consommateurs de transparence et de traçabilité sur l’origine des produits qu’ils consomment. Si l’information sur l’origine des viandes était déjà délivrée aux consommateurs dans les grandes surfaces et les boucheries, seule celle sur l’origine de la viande bovine était jusque-là obligatoire dans la restauration hors domicile. Cette nouvelle réglementation permet d’étendre l’information aux viandes porcines, ovines et de volaille.
En 2020, 50 % environ des viandes consommées dans les cantines scolaires étaient importées. En connaissant l’origine des produits, l’objectif de ce décret est donc d’encourager les achats de viandes plus locales et de favoriser les circuits courts, tout particulièrement dans les cantines scolaires, ou cette mesure avait été particulièrement plébiscité.

(*) Rappel : La loi EGalim (Loi n° 2018-938) a été promulguée le 1er novembre 2018. Elle a trois objectifs principaux. Elle vise d’abord à mieux rémunérer les producteurs et tous les acteurs de la filière agricole pour leur permettre de vivre dignement de leur travail. Elle permet également de garantir la qualité sanitaire, environnementale des produits présents dans l’assiette des consommateurs. Enfin, elle lutte contre le gaspillage alimentaire et favorise une alimentation saine et durable pour tous.
(*) Une seconde loi EGalim2 a été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Cette loi introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français.

Sources :
https://agriculture.gouv.fr/origine-des-viandes-servies-dans-la-restauration-le-decret-renforcant-linformation-des-consommateurs
https://agriculture.gouv.fr/promulgation-de-la-loi-egalim-2-de-nouvelles-avancees-au-profit-de-la-remuneration-des-agriculteurs