Deux textes réglementaires introduisent dans la réglementation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour de nouveaux agents chimiques dangereux. Contraignantes parce que, le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l’employeur. Leur non-respect expose à des sanctions


La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à un produit chimique (définie à l’article R. 4412-4 du Code du travail) représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. A ce niveau, aucune atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongée n'est raisonnablement prévisible. La valeur est exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3).

Elle constitue une valeur de référence pour évaluer le niveau de l’exposition dans l’air, mais le respect de cette valeur ne suffit pas. L’employeur est tenu, en application des principes généraux de prévention, de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible.

Le premier est un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel. Il introduit des VLEP contraignantes pour les substances suivantes : acétate d'isobutyle, acétate de n-butyle, acétate de sec-butyle, alcool isoamylique, béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), triméthylamine. Ces VLEP entrent en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception du cadmium. Pour ce dernier, la VLEP-8 heures de 0,004 microgrammes par mètre-cube (mg/m3), qui était jusque-là indicative, devient immédiatement obligatoire. Cette valeur sera abaissée à 0,001 mg/m3 le 12 juillet 2027. La VLEP pour le cumène est par ailleurs abaissée de 100 à 50 mg/m3 à compter du 1er mars 2022.

Le deuxième texte est un arrêté interministériel, publié le 11 décembre au Journal officiel. Il introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives dans la réglementation. Ces VLEP portent sur les substances suivantes : acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable) ; 4-aminotoluène ; aniline ; chlorométhane ; 4,4 ′-méthylènebis (2-chloroaniline) (MOCA) (fraction inhalable) ; trichlorure de phosphoryle. Ces nouvelles VLEP, qui constituent des objectifs de prévention, sont rentrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Il est à préciser que ces deux textes transposent la directive européenne du 5 juin 2019 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, et la directive du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de VLEP indicatives.