REACH Regulation - Candidate List of substances of very high concern (mise à jour du 17/01/2022)

Entré en vigueur en 2007, REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) est le règlement qui encadre l’utilisation des substances dans les industries européennes. L’objectif premier est de préserver la santé humaine et environnementale tout en maintenant un niveau industriel compétitif à l’échelle européenne.

REACH comprend une liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC ou « substances of very high concern » en anglais). Celle-ci est mise à jour chaque année en janvier et en juillet. Publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), cette liste est une liste dite « candidate ». Elle est intitulée « candidate » pour plusieurs raisons : (1) pour les substances qui sont inscrites sur la liste candidate, les fournisseurs ont une obligation de communication d’informations à leur sujet ; (2) sur la base de cette liste candidate, l’ECHA propose une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV du règlement REACH, liste qui est ensuite validée par la Commission européenne et les États-membres. Si une substance est incluse dans l’annexe XIV, sa fabrication, son importation et son utilisation sont interdites sans autorisation de la Commission européenne.

La liste candidate a donc été complétée en le 17 janvier 2022 et contient désormais 223 entrées. Quatre nouvelles substances y ont été ajoutées :

- 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-p-cresol (utilisé dans les encres, adhésifs, etc.) : toxique pour la reproduction ;

- tris(2-methoxyethoxy)vinylsilane (utilisé dans les caoutchoucs, plastiques, etc.) : toxique pour la reproduction ;

- (±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one covering any of the individual isomers and/or combinations thereof (4-MBC) (utilisé dans les cosmétiques) : perturbateur endocrinien ;

- S-(tricyclo(5.2.1.02,6)deca-3-en-8(or 9)-yl O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) phosphorodithioate (utilisé dans les lubrifiants, et graisses) : PBT (Persistant, bioaccumulatif et toxique).