Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Depuis 2009, le règlement européen qui encadre l’agriculture biologique et l’obtention du label afférent n’avait pas été modifié. Une nouvelle version de ce règlement a été publié en 2018 et s’applique officiellement depuis le 1er janvier 2022.

De nouvelles règles sont donc entrées en vigueur, dont :

- De nouvelles catégories de produits peuvent désormais bénéficier du label bio (sel, huiles essentielles hors usage alimentaire, animaux de ferme tels que les lapins, laine, cire d’abeille, etc.) ;

- Le renforcement du bien-être animal via plusieurs nouvelles mesures : certaines mutilations sont désormais formellement interdites telles que l’ébecquage (raccourcissement du bec) ou la taille des dents ;

- Des nouvelles règles sur l’usage des arômes et des additifs. Entre autres, une restriction de l’utilisation de certains arômes : les produits prétendants au label ne devront utiliser que des arômes naturels dont la source est unique à minimum 95% ;

- Les importations sont davantage réglementées. La conformité au cahier des charges européen est désormais la norme en l’absence d’équivalence validée par l’Union européenne (UE). En d’autres termes : les producteurs hors UE sont désormais soumis au nouveau cahier des charges européen lorsqu’ils souhaitent vendre des produits certifiés bio en Europe ;

- Certaines règles sont assouplies, sur l’origine des produits par exemple. Les produits contenant la mention "Agriculture UE" ont désormais l’autorisation de contenir jusqu’à 5% d'ingrédients hors Union européenne, contre 2% auparavant.