Modification des dispositions relatives aux importations depuis le Botswana
Par Laetitia Pietri
Posté le: 27/09/2021 20:16
Le 22 septembre 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne, le règlement UE n°2021/1692 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement UE n°2021/404 pour les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes.
Le 6 septembre dernier, le Botswana a signifié un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le foyer de IAHP a été localisé au sain du district de Kgatleng.
La commission européenne considère que « En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes en provenance du Botswana, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de tels envois. En outre, le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être exigé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de ratites en provenance de ce pays tiers. »
De plus, la commission européenne précise au sein de ce règlement « Il convient dès lors de modifier les entrées relatives au Botswana dans les listes de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe V, partie 1, de l’annexe XIV, partie 1, et de l’annexe XV, partie 1, section A du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. »
Les dispositions de modifications a apporter au règlement UE n°2021/404 ont pris effet sans délai. Le règlement UE n°2021/1692 est entré en vigueur le jour suivant sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.