La lutte contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles sur les personnes en situation de handicap est l’un des objectifs majeurs des autorités. Cette circulaire est un rappel et une consolidation des droits des personnes accompagnés dans les établissements dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap. Il est d’ailleurs précisé dans les objectifs de ladite instruction que celle-ci « rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. L’instruction promeut et encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Elle décline des pratiques et outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une entrave ».
L’instruction repose sur trois axes fondamentaux permettant aux dirigeants et professionnels de la santé, conformément à l’article 7 de la loi 2002-2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles) de soutenir le droit à une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle des personnes en situations de handicap.
La création et le déploiement de centres de ressources à partir du premier trimestre 2021 dans chaque région pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie intime, sexuelle et leur parentalité.
Le développement d’une formation en ligne pour les professionnels
La nécessité de rappeler aux ESMS, le respect du droit à l’intimité, à la vie amoureuse, et les droits sexuels et reproductifs des personnes en situation de handicap, et lutter contre les violences dont elles peuvent faire l’objet.