La taxonomie verte se présente comme le socle d’un dispositif plus vaste des normes et règlementations actuellement en gestation en Europe (e.g., directive CSRD, ex NFRD / transposition DPEF au plus tard fin 2022 pour le reporting au niveau Entreprise, normes relatives aux instruments de taux ou EU green Bonds and Loans Standards , labellisation des produits financiers ou EU eco-label Benchmark (indices bas carbone), règlement SFDR (reporting services financiers, 10 mars 2021, application dès 2021)). En particulier, la taxonomie sert de socle à la question du reporting, enjeu clé pour garantir la mise à disposition des données. Notamment, des orientations internationales sur les questions relatives au climat ont été données par la TCFD (Task Force on Climate related financial Disclosure) créée suite aux accords de Paris en 2015 tandis que les entreprises du CAC 40 se sont collectivement engagées à respecter ces orientations. En ce qui concerne les entreprises au sens large, la directive NFRD a pris la suite du reporting RSE en octobre 2014. Elle est applicable à toutes les entreprises de plus de 500 personnes, soit environ 6.000 entreprises cotées ou non (complétée par des lignes directrices sur l’information non
financière en juin 2017, et par des lignes directrices sur les informations relatives au climat en juillet 2019). En France, l’article 173 a été mis en place en 2015 et la directive NFRD a été transposée en droit français au travers de l’obligation de publication d’une « déclaration de performance extra-financière » (DPEF). Par ailleurs, une consultation a eu lieu début 2020 en vue de la révision de la directive NFRD et aboutissant en la proposition d’une directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) le 21 avril 2021, avec une transposition en droit français obligatoire avant décembre 2022 (périmètre des entreprises concernées intégrant en plus des grandes entreprises toutes les PME cotées et une part importante d’entreprises de plus de 250 salariés). Également, l’EFRAG est chargé de développer les standards de reporting. Enfin, impactant directement le secteur financier, l’Europe a émis en novembre 2019 un règlement dénommé « Disclosure » ou SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) concernant la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (à la fois niveau Entité et niveau Produit).


La Taxonomie mesure la capacité des entreprises à lutter contre le réchauffement climatique au travers de six objectifs, à savoir l’atténuation du changement climatique (mise en place dès 2021), l’adaptation au changement climatique (mise en place dès 2021), la protection de l’eau et de ses ressources (mise en place dès 2022), la transition vers une économie circulaire (mise en place dès 2022), la prévention et le contrôle de la pollution (mise en place dès 2022), la protection et la restauration de la biodiversité (mise en place dès 2022). Trois catégories d’acteurs seront obligées de réaliser des rapports sur leurs activités : les acteurs du marchés financiers offrant des produits financiers dans l'UE, les grandes entreprises devant fournir un état non financier en vertu de la « Non-Financial Reporting Directive » (entreprises de plus de 500 salariés), et l’UE et les États membres lesquels établissent des mesures, des normes ou des labels pour les produits financiers ou obligations vertes. En tout état de cause, toutes les entreprises devront réaliser des rapports pour avoir accès aux marchés de prêts verts ou obligations vertes. Les exercices 2020 à 2022 ont ainsi représentés un planning serré et compliqué à respecter pour l’ensemble des acteurs.