Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi introduisant la déclaration des émissions de carbone pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels et limitant les émissions de gaz à effet de serre. Le document en question a été publié vendredi sur le portail officiel d'information juridique.

La loi prévoit l'introduction d'un modèle progressif pour la réglementation de ces émissions. Il s'agit d'introduire, entre autres, la déclaration obligatoire des émissions de carbone, qui sera collectée et agrégée par un organisme autorisé par le gouvernement.

Les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, dont la masse est équivalente à 150 000 tonnes de dioxyde de carbone par an ou plus pour la période allant jusqu'au 1er janvier 2024, seront soumis au règlement. Ces entreprises devront faire rapport à partir du 1er janvier 2023. Ceux qui produisent 50 000 tonnes de dioxyde de carbone par an ou plus seront soumis à la réglementation à partir du 1er janvier 2024. Ils devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre à partir du 1er janvier 2025.

La loi prévoit le droit pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels de mettre en œuvre des projets climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à augmenter leur absorption, et prévoit également la création d'un registre des émissions de gaz à effet de serre pour leur comptabilisation par l'État. Il s'agira d'un système d'information étatique dont la maintenance sera assurée par un organe exécutif fédéral autorisé. Le gouvernement fixera la procédure de création et de tenue du registre.

Le WWF-Russie exprime l'espoir que la mise en œuvre de la loi ne sera pas retardée. Après tout, des actions dans ce sens ont été annoncées par le chef de l'État. Par exemple, les instructions du président lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg prévoyaient le démarrage du système de projets le 1er juillet 2022. D'ici là, les critères des projets climatiques et un système d'évaluation de leurs résultats doivent être élaborés d'ici le 1er octobre 2021.