Le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effets de serre. En 2008, la loi Grenelle I a établi un ensemble de mesures visant à réduire l’impact environnemental des transports. Parmi elles, elle prévoie notamment une extension des voiries afin de favoriser les transports en communs (bus, tramways…etc.), le développement du transport fluvial, ou encore la mise en place d’une éco pastille pour les nouveaux véhicules particuliers…etc.

L’une des mesures phare le la loi Grenelle 1 réside dans son Article 11 , « Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. (…) ». (Source : JORF n°0179 du 5 août 2009).

Le principe de l’écotaxe poids-lourd, ou « éco redevance kilométrique », consiste à faire payer aux poids-lourds l’usage du réseau routier national non concédé (actuellement gratuit), le but étant de réduire l’impact environnemental du transport de marchandises.

Le fonctionnement est le suivant :

La taxe s’applique à tous les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes qui empreintes le réseau routier (autoroutes et route nationales en parallèle), à l’exception de certains itinéraires listés par décret (Décret n° 2009-1588 du 18/12/09). Les poids-lourds doivent s’équiper d’un dispositif embarqué, qui permet à la fin du trajet, de calculer la distance parcourue. Le réseau routier est découpé en plusieurs secteurs de tarification. Chaque passage à un point de tarification entraîne paiement de l’écotaxe.
Le tarif, fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre du budget et des transports, s’échelonne entre 0,025 et 0,20 euros/ km, soit une moyenne d’environ 12 centimes d’euro/ km. Le montant de la taxe est différent selon le nombre d’essieux du véhicule, son poids total et son niveau d’émission.
Le poids de la taxe est reporté in fine sur les clients, car les entreprises de transport disposent d’un droit de répercussion. Elles ont en effet la possibilité d’inscrire sur la facture de leur client, le montant total payé au titre de ladite taxe.

Le produit de la taxe est en majeure partie reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), afin de permettre le financement des infrastructures de transports et leur fonctionnement.
Les recettes de la taxe seraient estimées à environ 1,2 milliards d’euros/an.

L’écotaxe poids lourds, qui devait être adoptée en 2008, avait été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009 (Article 153 de la loi n°2008-1425 du 27/12/2008 de finances pour 2009) , pour être finalement reportée à 2012. Diverses raisons techniques (dispositif de mise en œuvre trop complexe sur une courte échéance) et économiques (coût de mise en œuvre non maîtrisés) avaient rendu sa mise en place impossible. Le Tribunal Administratif l’avait une nouvelle fois reporté en 2010 (TA, Cergy-Pontoise 11/03/2010), en annulant l’appel d’offre remporté deux mois plus tôt par la société italienne Autostrade.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans une décision récente de juin 2011 (CE, 24/06/2011), le Conseil d’Etat a relancé le projet d’écotaxe poids lourds, en invalidant la décision du Tribunal Administratif, permettant ainsi une signature prochaine du contrat d’appel d’offre. Ladite écotaxe pourrait donc être mise en place d’ici 2013.