Le terme pesticides englobe les substances chimiques employées contre les parasites animaux et végétaux des cultures. Plus précisément ces substances destinées à repousser, détruire, combattre les ravageurs et les espèces indésirables de plantes ou d’animaux causant des dommages aux produits agricoles, aux aliments, etc.

Un nombre important des maires ont pris un arrêté interdisant l’usage des pesticides. Néanmoins ils sont inquiets, car ils pourraient se retrouver dans le collimateur de l’État. Ils se retrouvent dans un dilemme, soit du respect absolu de l’autorité de l’État ou l’application sans faille du principe de précaution. Les paroles des élus sont fortes ainsi que leurs inquiétudes. « On ne peut pas laisser faire ça. C'est exposer les enfants qui rentrent de l'école et empruntent les trottoirs » pointe le maire adjoint chargé de la transition écologique Florence Presson. Ces élus exposent le code de la santé au nom duquel ils estiment être en droit d’interdire l’usage des pesticides. Un droit qui est pourtant dénié par certaines autorités préfectorales.

Un arrêt du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 mai 2020 a notamment suscité beaucoup de réactions par le fait qu’il ait rejeté la demande de suspension présentée par le préfet des Hauts-de-Seine relative à l’arrêté du maire de Gennevilliers interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de certains espaces du territoire communal. Des nombreux juges ont, par le passé, rejeté la totalité des demandes, car d’après eux seulement l’État pouvait intervenir dans la réglementation relative à l’épandage de produits phytopharmaceutiques.

Le Conseil d’État met fin à ce bras de fer à travers son arrêt de la Saint Sylvestre, en rappelant, qu’il résulte des articles L 253-1 et R 253-1 du code rural de la pêche maritime instaure une police spéciale de la mise sur le marché et l’utilisation de ce type de produits. Le Conseil d’État fixe la répartition des pouvoirs entre la police générale du maire et l’intervention des services de l’État, il en déduit qu’il appartient au ministre chargé de l’agriculture ou à celui de la santé de l’environnement et de la consommation de prendre des mesures aussi contraignantes quant à l’utilisation de ces produits qui représentent une protection de la santé publique de notre environnement. Les maires peuvent donc prendre des mesures de police générale nécessaires au bon ordre, mais seul l’État peut prendre des mesures quant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.