D'un point de vue plus juridique, le professeur François Guy Trébulles souligne la nature « plutôt confuse » de la question des labels. Le règlement européen n° 66/2010 du 25 novembre 2009 a établi le premier label écologique de l'Union Européenne pour les produits qui doivent répondre à certains critères basés sur la meilleure performance environnementale atteinte par les produits sur le marché européen. Ce label, fondé sur des preuves scientifiques et se concentrant sur les aspects clés de l'analyse du cycle de vie, était destiné à être étendu à long terme, à l'échelle européenne. Selon le règlement, le label écologique peut s'appliquer à « tous les biens ou services qui sont fournis en vue de leur distribution, consommation ou utilisation sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit ».

La qualité du label écologique est garantie par l'adoption de procédures de vérification et par les divers critères utilisés, notamment l'impact sur l'environnement (en particulier sur le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'énergie et les ressources naturelles, la production de déchets, émissions carbones, la pollution liée à l'utilisation et le rejet de substances dangereuses). Bien entendu, ces critères doivent être adaptés en fonction des types de produits et les vérifications peuvent être étendues à toutes les installations où le produit portant le label écologique de l'UE est fabriqué (article 9), ce qui permet d'inclure la chaîne de valeur dans la vérification. Lorsque tous les critères sont remplis, le label est attribué, les organismes nationaux sont appelés à intervenir, le plus souvent par le biais d'un contrat, pour des vérifications régulières. C'est ainsi que les juridictions européennes ont commencé à normaliser les aspects liés à l'utilisation des labels environnementaux.

En France, la loi Grenelle 2 a modifié l'article L214-1 du code de la consommation qui encadre plus strictement l'utilisation de certains labels environnementaux. Il prévoit notamment que les exigences relatives aux informations sur le cycle de vie des produits dans l'élaboration des mentions environnementales, l'utilisation des termes relatifs au développement durable ou de ses synonymes, utilisés dans un cadre commercial sur des produits destinés à la vente aux consommateurs (emballage, publicité) soient plus strictement encadrées par décret.

Le Conseil national de la consommation a également été mandaté en 2010 pour former une commission afin de clarifier la nature des informations environnementales. Parmi les recommandations formulées figure la nécessité de réaliser une étude d'impact sur la réglementation approfondie de ces aspects de la RSE. À l'heure actuelle, aucune autre norme relative à l'utilisation des labels environnementaux n'a encore été promulguée, en dépit des fondements législatifs posés.

Malgré les tentatives d'encadrement, ces certifications par des labels ne sont suivies d'aucune sanction, et reposent entièrement sur la volonté des entreprises, parfois plus liée à une stratégie visant à gagner la confiance du consommateur qu'à une réelle volonté de protéger l'environnement et d'assurer un développement durable. Ces modes de régulation ne peuvent donc pas servir d'équivalent à une réglementation contraignante du législateur, mais ont néanmoins permis à ce dernier de s'inspirer des résultats obtenus par les labels pour réaffirmer certaines règles de RSE, notamment par la loi Pacte.