L’agenda de la taxonomie européenne des activités durables se poursuit. La plateforme sur la finance durable, ex TEG (Technical expert group) a présenté le 5 août dernier une première mouture des critères techniques concernant la sélection des activités durables selon les 4 objectifs environnementaux autres que le climat : la protection de l’eau et des espaces marins, la préservation de la biodiversité, le développement de l’économie circulaire et la lutte contre la pollution.
Le document, de plus de 1000 pages, fournit aux utilisateurs une sélection d’activités économiques qui contribuent le plus manifestement à ces 4 objectifs. Il est en consultation jusqu’au 15 septembre 2021, puis, remanié, sera présenté à la Commission européenne en novembre.
Les activités peuvent contribuer aux objectifs selon trois critères : elles ont par nature un faible impact négatif sur l’environnement, elles ont un fort potentiel d’amélioration, ou elles permettent de remplacer des activités à fort impact.
Comme pour les activités durables répondant aux critères d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, les activités en question ne doivent pas, en même temps qu’elles sont favorables à un objectif, être « substanciellement néfastes aux autres objectifs ».
Les critères techniques concernant le climat étaient déjà complexes dans le détail par activité, notamment les seuils à ne pas dépasser, mais assez uniformes, car les questions climatiques sont de plus en plus standardisées. En revanche, rien de tel pour les 4 autres objectifs, qui se voient attribuer des indicateurs de pilotage spécifiques.
A titre d’illustration, voici les critères permettant de définir une activité de production alimentaire comme durable. Celle-ci contribue substantiellement à la biodiversité si :
o 95% du poids des ingrédients, hors et eau sel, sont sélectionnés pour leurs pratiques agricoles améliorant la biodiversité, selon des options A, B ou C décrites en détail, incluant par exemple, pour l’option A, le recours au pâturage, elle-même soumise à 7 conditions ;
o 20% au minimum des ingrédients riches en protéines ayant un fort impact négatif sur la biodiversité sont remplacés par des ingrédients riches en protéines qui réduisent cette pression (c’est-à dire qui figurent dans une liste produite en annexe, et qui par ailleurs utilisent moins de 10m2 de terrain, directement ou indirectement, pour fournir cette protéine) ;
o 50% des ingrédients sont sélectionnés pour leur contribution à la conservation d’espèces en danger ou vulnérables, selon des renvois à 3 textes européens, et ne mènent pas à introduire des espèces invasives.
Les 1000 pages d’annexes techniques sont à l’avenant… Si l’on peut louer la précision des travaux du groupe d’experts, qui s’appuient autant que faire se peut sur des réglementations existantes, mais aussi sur les données actuelles de la science, qui sont par nature évolutives, l’applicabilité effective de ces critères pose question. Qu’en sera-t-il de leur fiabilité, de leur auditabilité ? Comment seront formés les acheteurs ? Quel comptable et contrôleur de gestion détiendra assez de connaissances écologiques, biologiques, scientifiques, réglementaires, pour avoir un avis critique sur ces données, qui devront être transcrites en chiffre d’affaires, dépenses d’exploitation et d’investissement afférents ? il sera intéressant de lire les retours des observateurs sur le texte publié cet été. L’ensemble des éléments se trouve facilement sur le site internet de la Commission européenne.