En 2019, la France s’est dotée d’un Haut Conseil pour le climat. Cet aéropage d’experts multidisciplinaires est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique climat du Gouvernement. Ses membres sont choisis pour leur expertise en climatologie, économie, agronomie ou transition énergétique.
La transition écologique et énergétique a de nombreux impacts socio-économiques imbriqués de façon complexe. Elle est contrainte par un agenda international, en particulier l’Accord de Paris, transposé en droit français par la Stratégie nationale Bas carbone.
Afin d’évaluer, d’une part, l’alignement des politiques publiques avec l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et leurs impacts pour les ménages et les entreprises, les enjeux de souveraineté et les impacts environnementaux, les experts du HCC publient chaque année un rapport établissant un état des lieux, et tous les 5 ans un avis sur les projets de stratégie bas-carbone. Ces rapports sont publics.
Par exemple, en 2021 le HCC a publié un avis sur le projet de loi climat et résilience, en amont de la phase parlementaire. Dans ce avis, les experts rappelle que la France est en retard sur sa trajectoire, et qu’en conséquence les décrets d’application devront être alignés sur cette trajectoire, quitte à ce qu’elle implique un relèvement de l’effort français.
En juin dernier, le rapport annuel du HCC, « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation », mettait l’accent sur l’urgence de mettre en place des politiques d’adaptation, parent pauvre de la lutte contre le changement climatique. Les experts constatent en effet que la baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France continue de progresser, mais à un rythme insuffisant. En conséquence, il faudrait que la réduction annuelle des émissions atteigne 3% en 2021, voire 3,3% par an à partir de 2024. Les émissions territoriales de la France restent inférieures à la moyenne européenne, avec une empreinte carbone de 9,9 t eqCO2 par habitant. Mais l’agriculture et le transport restent de très gros émetteurs, proportionnellement.
La pandémie a eu un effet très sensible sur les émissions mondiales, de l’ordre de -6%. Mais le rebond économique devrait engendrer un rebond des émissions du même ordre, en l’absence de changement structurel. Les experts saluent la forte proportion du plan de relance (un tiers) dédié à l’atténuation du changement climatique. Ils apprécient également l’effort de transparence pour le suivi du plan de relance par un ensemble d’indicateurs publics, mais regrettent que peu d’indicateurs suivent les sujets propres au climat, notamment dans l’agriculture et le transport. Cette absence est d’autant plus regrettable que des aides publiques sont conditionnées au climat, et qu’il faut donc assurer leur pilotage.
Enfin, le rapport met l’accent sur la nécessaire adaptation au changement climatique, estimant que les deux-tiers de la population française est déjà fortement ou très fortement exposée au risque climatique. Les auteurs rappellent qu’une mesure d’adaptation ne doit pas accroître le risque in fine (comme un canon à neige, qui permet de prolonger l’activité économique d’une station de ski, mais qui accentue le problème, ou bien la climatisation électrique). Les questions sont d’ordre éthique : qu’est-ce que la société souhaite protéger ?
Un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a été défini en 2011 et compte une soixantaine de mesures. L’approche est territoriale, car les enjeux sont spécifiques ; mais la stratégie globale ne définit pas d’objectifs quantifiés, de calendrier ni de secteurs ou territoires prioritaires.
La recommandation n°5 du groupe va dans ce sens : il conseille d’intégrer systématiquement l’adaptation dans les politiques aux échelons national et territoriaux, une politique cohérente avec la SNBC.