Après deux ans de concertation, d’échanges et de débats citoyens et parlementaires, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.

La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenu par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

La loi s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement.

Elle compte plus de 300 articles à l'issue de son vote par le Parlement. Son tout premier article, issu du débat parlementaire, dispose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030.

Diverses mesures ont été prises et intégré dans cette loi afin de lutter contre le réchauffement climatique : en premier lieu, la publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite en 2022, et sur amendement des sénateurs, celle sur les voitures les plus polluantes en 2028. Les députés ont voté la fin des avions publicitaires fin 2022. L'inscription de l'impact climatique sur les publicités devient aussi obligatoire. Les premiers affichages environnementaux concerneront en 2022 les publicités de voitures et d'électroménager. De plus, des mesures incitatives auront également lieu, comme la mise en place d'une "étiquette environnementale" créée pour informer les consommateurs sur l’impact, en particulier sur le climat, des produits et services. À l’issue une phase d’expérimentation, cet "éco-score" sera uniformisé et obligatoire, prioritairement pour les vêtements.

La loi complète également le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités par la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 et l'interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et la compensation carbone obligatoire des vols intérieurs par les compagnies à partir de 2022.

Enfin, la loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement par la création d'un délit de mise en danger de l’environnement. Il s'agit du fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de 3 ans de prison et 250 000 euros d’amende. Contrairement au délit général de pollution, les sanctions pourront s’appliquer si le comportement est dangereux et que la pollution n’a pas eu lieu. De plus, le délit général de pollution des milieux et le délit d’écocide pour les cas les plus graves sont également développés par cette loi : ici, les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement seront passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (22,5 millions d’euros pour les personnes morales), voire une amende allant jusqu’à dix fois le bénéfice obtenu par l’auteur du dommage commis à l’environnement.


C'est une grande avancée pour la France vers la réduction de la pollution.