Le Conseil d’Etat, par plusieurs décisions du 6 août, a annulé plusieurs arrêtés ministériels qui autorisaient la chasse de certaines espèces d’oiseaux dans certains départements pour les saisons 2018 à 2020. Le Conseil d’Etat avait été saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et par l’association One Voice. Ces décisions interviennent après une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 17 mars 2021 et une décision du Conseil d’Etat de juin 2021, concernant la chasse à glu.
Dans les Ardennes, les chasses concernaient les vanneaux huppés, les pluviers dorés, les grives et merles noirs et étaient réalisées à l’aide de tenderies, qui sont des filets à terre ou à nœuds coulants. Ces chasses concernaient, également, dans les départements de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, les alouettes des champs, chassées par l’usage de pantes, qui sont des filets horizontaux, et de matoles, qui sont des cages.

Le Conseil d’Etat a considéré que les autorisations ne remplissaient pas les conditions de la directive dite « oiseaux » pour déroger à l’interdiction de technique de captures non sélectives. Les autorisations n’étaient pas suffisamment motivées. En effets, les méthodes utilisées n’étaient pas les seules à permettre la capture des espèces en cause. Dans une décision du 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que le caractère traditionnel d’une méthode de capture d’oiseaux ne suffisait pas à caractériser l’inexistence de solution de substitution.

Des projets d’arrêtés similaires à ceux qui ont été annulés ont été soumis à la consultation du public en juin dernier en vue de la prochaine saison de chasse. Ces textes prévoient d’autoriser la capture de 106 000 alouettes, 5 800 grives et merles, 1 200 vanneaux et 30 pluviers dorés. La Ligue de Protection des Oiseaux rappelle que ces espèces sont en mauvais état de conservation ou en déclin.