Le développement de l’industrie des data centers est très prometteuse mais freiné par les dispositions du droit de l’environnement et du droit immobilier.

Un data center ou centre des données représente un espace physique permettant de stocker un certain nombre de serveurs informatique. Pourquoi il est important pour l’entreprise d’avoir un centre des données ? D’une part, cette espace peut être utilisé par les entreprises pour organiser, traiter, stocker et entreposer de grandes quantités de données. D’autre part, un data center permet à l’entreprise d’avoir un dispositif de la sécurité physique des données qui assure la protection optimale contre les sinistres. Ces centres de données peuvent être de différentes tailles et d’être interne ou externe à l’entreprise. Mais peu importe la taille, ils présentent les mêmes enjeux qui bloquent leurs croissances sur le territoire français.

L’industrie des data centers est un secteur qui présente un impact considérable pour l’environnement. C’est un secteur énergivore qui devient une menace pour le réchauffement climatique, donc il nécessite un encadrement qui est mis en place par les dispositions du droit de l’environnement et du droit immobilier.

Donc, chaque projet de la construction d’un centre des données exige le respect d’une qualification particulière pour obtenir les autorisations.

Quelles sont les exigences de la législation française applicables en matière de la construction d’un nouveau data center ?

Sur le terrain du droit immobilier, la question de la distinction administrative se soulève. Il existe des destinations et des sous destinations. D’après l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme, il existe cinq destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêts collectifs et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et d’après l’article R. 151-28 du Code de l’urbanisme, ces cinq distinctions sont subdivisées en 20 sous-distinctions. Selon le ministère du Logement et de l’Habitat durable, les data centers sont classés dans la catégorie des sous-destinations entrepôt.

Dans ce cadre, pour un projet de la construction d’un centre des données, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. D’autre part, le projet de construction doit correspondre aux dispositions du plan local de l’urbanisme et la zone de construction ne doit pas être interdite. Dans certaines zones, comme en Ile de France, le porteur de projet doit obtenir un agrément du préfet avant le permis de construire.

Sur le terrain du droit de l’environnement, le problème porte sur l’équipement d’un centre des données qui peut être sous sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En fonction de sa taille, l’équipement sera soumis sous la nomenclature de ICPE. La nomenclature de ICPE comprend trois régimes : le régime d’enregistrement, de la déclaration et de l’autorisation.

Chaque régime dispose sa propre procédure qui peut être longue et complexe pour le porteur de projet. Plus l’impact d’équipement est important plus le processus prendra du temps, il peut aller de 12 à 18 mois.
Ce n’est pas le seul problème qui peut être relever en droit de l’environnement, le projet peut être impacter par la présence des espèces protégés ou par le possible impact pour le voisinage.

D’autre part, se pose le problème de raccordement. Les travaux de raccordement sont soumis à la réalisation de diverses conditions préalables et notamment l’obtention par l’opérateur des autorisations administratives, de voirie, ou encore la conclusion de conventions de servitudes. Cette procédure peut également prendre du temps.

La construction d’un centre des données est très importante à l’époque de la crise sanitaire qui a favorisé un mode du travail numérique des entreprises. Le nombre des données s’accroit avec une vitesse incroyable et la protection de ces dernières nécessite un stockage physique. Cependant, leur construction est bloquée par la législation française, car malgré des nombreux avantages, l’industrie des data centers a un impact sur l’environnement.