Alors que les Directives ROHS et DEEE étaient actuellement en cours de réforme, compte tenu des problèmes juridiques, techniques et administratifs dont elles faisaient l’objet, le WEEE forum vient d’annoncer le 11 juillet 2011 l’adoption de nouveaux standards dits « Weelabex ».

Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont issus de la combinaison entre la Directive D/2002/96 du 26 janvier 2003 (autrement intitulée Directive « D3E » DEEE) et de la Directive 2002/95 (ROHS) de la même date, relative à l’utilisation de certaines substances dangereuses dans certains équipements électriques et électroniques.
Lors de son Assemblée Générale le 11 juillet 2011, le WEEE Forum est en effet entré dans un processus d’approbation de standards « Weelabex » réunissant un « ensemble d’exigences uniforme à l’échelle d’un continent et couvrant les 10 catégories de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ». Près de 38 éco-organismes européens, représentant les deux tiers de la collecte officielle des DEEE en Europe, on t ainsi adopté ces standards Weelabex. Ces standards ont pour effet de concerner directement « toutes les parties prenantes dans la chaîne opérationnelle, de la collecte jusqu’à la fin du traitement, ce qui va faire évoluer en profondeur l’environnement des DEEE ». Selon l’éco-orgnaisme, cette collecte représenterait plus de 92 millions d’appareils usagers rapportés par les éco-citoyens dans un point de collecte.

Ce nouveau référentiel européen s’inscrit dans un processus plus large de normalisation de l’organisation de la collecte, de la dépollution et du recyclage des DEEE. En effet, au titre de la Directive ROHS, l’Europe s’était engagée dans une nouvelle approche de l’article 95 du Traité. Les dispositions incluses dans cette directive sont applicables à tous les EEE depuis le 1er juillet 2006. C’est ainsi que l’article 3 de la DEEE définit les EEE comme les « équipements permanents fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électro magnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des catégories mentionnées à l’annexe 1A de la DEEE et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatifs et 1500 volts en courant continu ». Autrement dit, tout ce qui peut-être enlevé de cet équipement est extérieur à la définition des EEE. On peut citer comme exemple les cartouches d’encre. Cette directive vise à interdire, en amont, un certain nombre de substances dans les EEE pour favoriser une élimination dite « plus verte » et éviter le déversement de certaines substances dangereuses dans la nature. En effet à l’époque, on estimait qu’au sein des EEE, un certain nombre de substances telles que le plomb et le mercure étaient déversées dans la nature lors de leur placement en décharge. Une liste des substances interdites est d’ailleurs annexée à la directive ROHS. Par exemple concernant les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipements électriques et électroniques, la France a promulgué le Décret n°2001-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques. Celui-ci vient notamment transposer la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage. Cette directive, qui vise des enjeux environnementaux directement liés à la gestion des déchets, exige des constructeurs automobiles de concevoir des véhicules susceptibles notamment de réduire l’utilisation de substances dangereuses.
Par ailleurs s’agissant de la Directive EEE de 2003, on lui compte deux modifications . Une première modification par une décision de la Commission 2005/747 du 21 octobre 2005, aux fins d’adaptation au progrès technique, et une deuxième modification par la Directive 2008/34 du 11 mars 2008. Aucune modification de fond n’a cependant été apportée ; seule les compétences d’exécution de la Commission ont été réformées.

Avant l’interdiction de la mise en décharge prévue par la Directive EEE, plus de 90% des EEE, en fin de vie, étaient déposés dans les décharges. On considère que l’année 2015 est celle où les déchets informatiques atteindront le niveau le plus élevé. Malgré un retard dans l’application de la directive de 2003, la France était encore récemment considérée comme celle étant le plus avancée dans les objectifs de collecte. Aussi, l’adoption par les éco-organismes européens des standards Weelabex marque une étape supplémentaire dans la préservation de la nature. La France « se félicite [d’ailleurs] de l’adoption du standard ». Elle ajoute que « le respect de ce référentiel deviendra une obligation pour tous les prestataires qui souhaitent répondre aux appels d’offre des éco-organismes ayant adopté ce système en Europe ». WEEE Forum précise à cet effet qu’il a « commencé dès 2010 à évaluer les écarts éventuels de tous ses prestataires par rapport à ce standard, afin de leur permettre d’anticiper au mieux l’obligation d’y répondre d’ici quelques années ». L’objectif de Weelabex est d’obtenir de meilleurs taux de recyclage, de meilleures conditions de travail pour les salariés et une meilleure traçabilité des flux. Andréas Röthlisberger, Président du WEEE Forum, ajoute qu’ « Il n’y aura ainsi plus de place pour des mouvements semi-légaux de DEEE ».