L’urgence est telle que la problématique des débris spatiaux et celle de la dépollution extra-atmosphérique sont deux notions témoignant la nécessité de se doter d’un réel cadre réglementaire complétant le régime actuel. Il doit ainsi permettre une utilisation à la fois durable et responsable de l’espace ainsi que toutes les activités qui en découlent.
L’absence d’une réglementation contraignante en la matière nécessite d’être force de proposition. Il s’agit en outre de s’intéresser à la possible transposition d’une responsabilité environnementale au droit de l’espace extra-atmosphérique.

La responsabilité environnementale ou écoresponsabilité est le principe selon lequel celui qui provoque une atteinte à l’environnement doit être amené à réparer les dommages qu'il a causés. Elle se traduit souvent par la formule « pollueur-payeur ».
Cette responsabilité résulte de la prise de conscience des conséquences de nos actes présents à la fois dans le temps et dans l'espace et de l'obligation pour tous de protéger l'environnement de manière préventive et de réparer les dommages causés.

Élaboré à l’origine par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1972, le principe pollueur-payeur est dans un premier temps d’inspiration économique. Il sera ensuite étendu en matière environnementale par le traité de Maastricht de 1992 qui a inséré dans son article 130 R § 2 le principe de protection de l’environnement comme objectif de l’Union européenne. Il dispose que la politique de la communauté en ce domaine « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur».
Ce principe, transcrit en droit interne, est devenu un principe général du droit de l’environnement repris dans l’article L.110-1 du Code de l’environnement « Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.».
De même, la Charte de l’environnement constitutionnalise ce principe dans son article 4 qui dispose que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi».
Enfin, la directive européenne 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 21avril 2004, portant sur la responsabilité environnementale, établit un cadre s’inspirant du principe pollueur-payeur afin de prévenir et réparer les dommages portés à l’environnement.

Sont ainsi définis comme des dommages environnementaux:
les dommages directs ou indirects causés au milieu aquatique couvert par la législation communautaire en matière de gestion des eaux;
les dommages, directs ou indirects, causés aux espèces et habitats naturels protégés au niveau communautaire par les directives «oiseaux sauvages» et «habitats»;
la contamination, directe ou indirecte, des sols qui entraîne un risque important pour la santé humaine.

En France, ce principe est notamment mis en oeuvre avec l’élaboration de systèmes de taxes telles que celles sur l’assainissement de l’eau ou des ordures ménagères.

L’encombrement des débris spatiaux est la conséquence directe d’une pollution grandissante dans l’espace extra-atmosphérique. Absente des traités fondateurs du droit de l’espace, cette problématique nécessite en outre d’être reconnue et encadrée, de sorte qu’une mise en responsabilité environnementale est envisageable.
Se fondant sur le principe de « pollueur-payeur », il s’agirait en outre d’instaurer un système de taxe afin de pallier la problématique des déchets spatiaux.
L’objectif serait de rendre chacun responsable des effets qu’il engendre sur le bien commun qu’est l’espace. En effet, en imposant une taxe sur les prochains lancements, cela constituerait une incitation à la réflexion mais également une barrière financière supplémentaire pour les petits acteurs qui souhaiteraient entrer dans le marché spatial.
Dans le même sens, les sommes récoltées par la mise en place d’une telle taxe pourraient servir de financement quant aux projets de nettoyage et de recyclage des débris.
Cette taxe pourrait également être imposée à l’utilisation d’une orbite par un satellite, une idée d’ailleurs récemment posée à l’occasion d'une étude de l’Académie nationale des sciences américaine. Il s’agirait d’imposer des obligations plus cadrées en matière de désorbitation des objets spatiaux. Plus précisément, l’idée est d’instaurer une taxe sur les satellites en orbites, assimilable à la taxe carbone. Elle augmenterait de 14 % par an, pour atteindre 235 000 dollars annuels par satellite en orbite en 2040. Les rédacteurs de l’études proposent également d’imposer aux opérateurs de rentiers leurs satellites de l’orbite terrestre une fois ceux-ci devenus inactifs.