Un lanceur (spatial) selon le Larousse est un “véhicule propulsif capable d'envoyer une charge utile dans l'espace”. On distingue ainsi, en aéronautique, selon la même encyclopédie deux grands types de lanceurs spatiaux : les traditionnels, ou fusées dits « consommables » (ils ne servent qu'une seule fois et aucun de leurs éléments n'est récupéré) et les navettes spatiales qui sont totalement ou partiellement réutilisables.
En 1981, en effet, les États-Unis ont mis en service un véhicule spatial d'un type nouveau, la navette spatiale, à la fois lanceur et vaisseau habité, dont le principal avantage est d'être en grande partie réutilisable. Le Japon développa de son côté, une petite navette dépourvue d'équipage et fonctionnant de façon entièrement automatique (Hope-X), mais nécessitant le recours à une fusée pour son lancement. L'Europe, quant à elle, après avoir engagé un projet comparable mais dans une perspective d'intervention humaine en orbite (Hermes), l'a abandonné en 1992 pour des raisons budgétaires.
Pour réduire sensiblement le coût de l'accès à l'espace, des lanceurs entièrement réutilisables ont été imaginés. En effet, le coût de lancement d'un engin spatial est un frein important pour le développement de l'activité spatiale. Le prix de mise en orbite terrestre basse d'un kilogramme est compris selon les lanceurs entre quelques milliers de dollars par kilogramme (lanceurs russes) et peut aller jusqu'à 100 000 dollars par kilo pour les charges utiles de petite taille. Ces coûts sont d'abord liés aux coûts de mise au point et de fabrication du lanceur qui ne peut être utilisé qu'une seule fois. Par ailleurs, un lanceur utilise des installations de lancement fixes coûteuses et les travaux de préparation avant le lancement (assemblage, tests) sont longs et sollicitent de nombreuses ressources.
Un lanceur réutilisable est, par définition, un lanceur utilisé pour placer en orbite un engin spatial et qui peut être réutilisé en totalité ou en partie après son retour sur Terre.
Le lanceur réutilisable idéal fonctionne comme un avion : il peut décoller depuis un grand nombre de bases de lancement, atteindre le plan orbital souhaité et s'insérer en orbite, larguer sa charge utile, manœuvrer de manière à quitter son orbite, dissiper l'énergie cinétique acquise et atterrir à sa base de départ puis être rapidement préparé pour un nouveau vol. Durant toute la mission, le lanceur réutilisable idéal reste intègre c'est-à-dire qu'il ne comporte pas d'étage qui se détache. Il peut voler avec une fréquence élevée et le coût du vol est compatible avec la valeur de la charge utile emportée. Si une mission est interrompue à n'importe quel moment du vol y compris dans les premières secondes du décollage le lanceur doit pouvoir revenir se poser avec sa charge utile intacte. Le lanceur décrit est un lanceur orbital monoétage. Cependant, en 2001, l'arrêt par la NASA de ses programmes de recherche a sonné le glas du concept dont la faisabilité, en l'état de la technologie d’alors semblait incertaine.
La réutilisation des lanceurs est revenue de manière incontournable dans l’agenda technologique largement en raison de l’émergence de SpaceX.
SpaceX (Space Exploration Technologies Corporation) est une entreprise américaine travaillant dans le domaine de l'astronautique et du vol spatial. Fondée le 6 mai 2002 par l'entrepreneur milliardaire Elon Musk. Il s'agit de l'un des deux prestataires privés à qui la NASA a confié un contrat de transport de fret vers la Station spatiale internationale (ISS).
La société SpaceX conçoit, construit et commercialise les lanceurs Falcon 9, les moteurs Merlin qui les propulsent ainsi que le vaisseau cargo Dragon et sa version habitée.

Le programme de développement de lanceurs réutilisables de SpaceX est un programme financé par des fonds privés visant à développer un ensemble de nouvelles technologies pour un système de lancement orbital pouvant être réutilisé à plusieurs reprises de la même manière que les aéronefs. L'entreprise américaine SpaceX développe depuis plusieurs années les technologies nécessaires pour faciliter la réutilisation complète et rapide des lanceurs spatiaux. Les objectifs à long terme du projet incluent le retour en quelques minutes d'un premier étage de lanceur sur l'aire de lancement et le retour d'un second étage à la rampe de lancement après le réalignement orbital sur l'aire de lancement et la rentrée atmosphérique dans les 24 heures. L'objectif à long terme de SpaceX est que les deux étapes de leur lanceur orbital soient conçues pour permettre leur réutilisation quelques heures après leur retour.
Le programme est annoncé publiquement en 2011. SpaceX a d'abord réussi à faire atterrir et à récupérer un premier étage en décembre 2015. Le nouveau vol d'un premier étage récupéré s'est déroulé en juin 2017, seulement cinq mois avant le premier vol en mars 2017. Un troisième vol a lieu en octobre 2017 avec la mission SES-11 pour le lancement du satellite EchoStar-105. Les vols ultérieurs des premiers étages remis à neuf sont alors devenus une routine.
Ces lanceurs réutilisables posent diverses questions. La rentabilité tout d’abord, est-il économiquement viable de réutiliser les lanceurs, ceci compte tenu de la réduction des charges utiles transportables en amont et du coup de remise en l’état des lanceurs qui, il faut le reconnaître sont soumis à des conditions extrêmes. On pourra également évoquer la perte de performance liée à la réutilisation, la difficulté de convaincre les clients de recourir à un lanceur d’occasion, la perte de fiabilité etc.
Un autre pan des questions est relatif au droit de la responsabilité applicable, dans l’hypothèse du retour sur terre des lanceurs SpaceX. Contrairement aux débris de fusée dont le retour sur terre se veut accidentel, le retour des lanceurs réutilisables est programmé et pourrait éventuellement source de dommages. Ceci pose la question du droit applicable à ces derniers.
Il nous semble opportun dans un premier temps de qualifier juridiquement les lanceurs SpaceX aux fins de déterminer le régime juridique applicable à ces derniers.
L’expression “objet spatial” désigne entre autres “les éléments constitutifs d’un objet spatial, ainsi que son lanceur et les éléments de ce dernier” au titre de l’article premier, point d. de la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux.
Le terme “dommage” quant à lui selon le même article désigne la perte de vies humaines, les lésions corporelles ou autres atteintes à la santé, ou la perte de biens d’État ou de personnes, physiques ou morales, ou de biens d’organisations internationales intergouvernementales, ou les dommages causés auxdits biens
L'article II de la même Convention attribue la responsabilité absolue de la réparation de tout dommage causé par un objet spatial à la surface de la Terre ou aux aéronefs en vol à l’Etat de lancement .

Les lanceurs SpaceX étant des objets spatiaux, tout dommage se produisant à la surface de la terre ou aux aéronefs en vol de tout Etat autre que les Etats Unis d’Amérique, relèverait de la responsabilité absolue de ce dernier. Sont exclus, aux termes de l’article VII de la Convention, les dommages causés par le lanceur aux ressortissants de l’Etat de lancement ou aux ressortissants étrangers pendant qu’ils participent aux opérations de fonctionnement de cet objet spatial à partir du moment de son lancement ou à une phase ultérieure quelconque jusqu’à sa chute, ou pendant qu’ils se trouvent à proximité immédiate d’une zone envisagée comme devant servir au lancement ou à la récupération, à la suite d’une invitation de cet État de lancement.
La solution aurait été différente en droit français. La loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales fait en effet la distinction entre la responsabilité des opérateurs spatiaux et celle de l’Etat de lancement. L’article 13 de ladite loi en son point 1 affirme en effet la responsabilité de plein droit de l’opérateur spatial pour les dommages causés aux tiers, au sol et dans l'espace aérien.
Le droit applicable aux lanceurs bleus lors de leur atterrissage/amerrissage demeure la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux.