Concernant le bilan de gaz à effet de serre tout d’abord, les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre mer, ainsi que les collectivités de plus de 50 000 habitants devront publier à partir de 2012 un bilan de leurs émissions. Ce bilan devra comprendre les émissions directes de l’entreprise concernée (scope 1 du Green House Gaz Protocole) et les émissions directes liées aux consommations d’électricité, de vapeur et de chaleur (scope 2). En revanche, les émissions indirectes ne seront pas à prendre en compte dans ce bilan (scope 3). Ainsi, pour la plus part des entreprises, 80% des émissions ne seront pas couvertes.

Une fois le bilan des émissions de gaz à effet de serre réalisé, les entreprises auront l’obligation de transmettre par avoie électronique au Préfet de région ce bilan. Dès la transmission au Préfet, elles devront publier le bilan sur leur site internet pendant au moins un mois.

De plus, les entreprises devront fournir un document contenant les actions correctives envisagées pour les trois années à suivre. Enfin, elles devront indiquer un objectif de réduction des émissions attendues sur le volume global de ces émissions.

D’autre part, les collectivités, sur la base de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre, devront élaborer un plan climat énergie territorial reprenant les actions envisagées pour réduire l’empreinte carbone de leur territoire. Ce document devra être compatible avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Une correspondance a été prévue : si le volet climat de l’Agenda 21 local existe, il vaudra plan climat. Pour les aspects pratiques, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) table sur un budget global allant de 7 à 12 millions d’euros pour la mise en place des plans climat.

Un aménagement a été prévu pour les entreprises qui ont réalisé leur bilan carbone dans les douze mois précédents la publication du décret et pour les collectivités, si un plan climat a été réalisé dans les trois ans précédent cette publication.

S’agissant du cadrage de la méthode et de l’accompagnement, un pole national de coordination sera chargé d’arrêté le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques pour les entreprises et le Ministre chargé de l’écologie devra avant le 30 septembre 2011 donner aux groupements une méthode pour établir leur bilan.

Les défenseurs du carbone regrettent cependant que le seuil de 50 000 habitants ait été arrêté pour pousser l’effort des collectivités mais ils soulignent surtout l’absence de prise en compte du scope 3, c’est-à-dire des émissions indirectes, dans la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, certains dénoncent des réalités en dessous des ambitions du Grenelle, car le périmètre retenu correspond en majorité à un suivi préexistant des entreprises et des collectivités (suivi des consommations énergétiques et des véhicules détenus par l’entité), sans les pousser à se fixer de nouveaux objectifs.

Toutefois, les choix retenus s’expliquent par le fait que la démarche procède d’un réel investissement (matériel et financier) des entreprises et collectivités. Le fait que le bilan soit publié a certainement poussé les acteurs à adopter une démarche prudente.

Il s’agit sans conteste d’un premier pas nécessaire dans la prise en compte par les entreprises et les collectivités de leur empreinte sur l’environnement, attendons donc 2012 pour connaitre le résultat de ces mesures.