Le rôle premier des collectivités territoriales et des entreprises :

Confrontés à la crise du Covid-19, les collectivités et opérateurs chargés de la gestion des déchets doivent assurer la continuité du service en même temps que la sécurité de leurs agents et salariés.
Dans ce contexte, les collectivités ont mis en place des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des agents du service public, qui pourraient conduire à privilégier les missions de première nécessité (la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles) pouvant aller jusqu’à l’arrêt de certaines collectes sélectives et leur tri.
Les collectivités territoriales et les entreprises ont la responsabilité d’assurer un service minimum de collecte puis de valorisation ou de traitement des déchets. A cet effet, elles ont établi un plan de continuité d’activité notamment la réduction du nombre de personnes par site, des horaires décalés ainsi que le télétravail ont été privilégiés. Au cas où l’employeur devra maintenir son activité, des mesures de sécurité et de protection des salariés devraient strictement être mis en place comme les gestes barrières.

En ce qui concerne les déchets ménagers et DASRI... ?

Les déchets ménagers sont ceux résultant de l’activité domestique des ménages, produits dans la vie quotidienne. Ces derniers peuvent l'être d'autant plus en période de confinement mais là aussi des précautions s'imposent pour ne pas propager le coronavirus SARS-Cov-2, à l'origine de la maladie infectieuse qu'est le Covid-19.
Les services de salubrité sont assurés prioritairement en ce qui concerne les déchets ménagers et les DASRI (Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux) ainsi que d’autres déchets issus des activités sanitaires). Le 10 mars 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique (CSP) a été saisi par la Direction Générale de la Santé (DGS) concernant la gestion des déchets d’activités de soins produits au cours de l’épidémie de Covid-19. Cette saisine portait essentiellement sur des questionnements des professionnels de santé de la collecte des déchets concernant la sécurité des travailleurs en particulier sur les modalités de gestion de ces déchets pour les établissements de santé et pour les libéraux de santé et les cas confinés à domicile.
L’obligation d’élimination des DASRI incombe aux producteurs de ces déchets qui peuvent, par la voie d’une convention, confier leur élimination à un prestataire de collecte (article R.1335-2 du CSP). Ainsi, les professionnels libéraux de santé conventionnent individuellement la gestion de leurs DASRI avec un prestataire de leur choix (article R.1335-3 du CSP).

Et pour ce qui est des masques ?

L’utilisation de masques, lingettes et mouchoirs va produire des quantités de déchets résiduels plus importantes que d’habitude. Ces déchets étant susceptibles d’être contaminés par le covid-19 devront être enfermés dans des emballages étanches. Dans la pratique, le plus simple est de recommander aux habitants de les mettre dans un sac-poubelle fermé, lui-même placé dans un autre sac-poubelle fermé. Ces sacs pourront, dès lors, être placés avec les ordures résiduelles et seront incinérés.

En ce qui concerne les professionnels de santé, conformément aux recommandations de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 19 mars 2020, les masques et autres équipements de protection individuelle portés par le professionnel de santé, sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures au lieu d’exercice du professionnel libéral avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

En somme, retenons que ces déchets ne peuvent et ne doivent en aucun cas être éliminés dans les filières de recyclage ou de compostage.