Le 19 février 2020 le Sénat a constitué une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Cette commission d’enquête a pour mission d’évaluer l’ampleur de la pollution des sols résultant des activités industrielles et minière et la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques causés par cette pollution sur la santé des populations et sur l’environnement. Elle se questionne également sur les possibles insuffisances ou négligences de la part des exploitants et des autorités dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine.

Cette commission a été formée pour répondre à l’inquiétude croissante des citoyens du fait de l’exposition potentiellement quotidienne à des agents polluants. La commission a donc pour mission d’enquêter sur la contamination par des agents toxiques des sols ayant accueillis des activités industrielles ou minières.

En effet, du fait de son important héritage industriel et minier, la France serait l’un des pays avec la plus forte densité de sol pollué en Europe. Dès lors, la commission a pour objectif d’évaluer la capacité de l’Etat à recenser les sites pollués ou potentiellement pollués et à établir une cartographie des risques sanitaires et écologiques correspondants.
Elle souhaite également déterminer si des concessions ont été faites par les pouvoirs publics sur le respect des exigences sanitaires et environnementales dans l’autorisation et le contrôle de certaines installations sous couvert notamment d’objectif de soutien à l’emploi et à l’activité. Se pose notamment la question de l’effectivité des garanties apportées par le dispositif d’autorisation des installations pour la protection de l’environnement en matière de prévention et de maitrise des risques de pollution et des possibles négligences dans le contrôle de ces activités.
Elle a également pour objectif d’évaluer les politiques publiques et industrielles de réhabilitation des sols pollués et s’interroge sur la responsabilisation de l’exploitant dans la dépollution de son site par application du principe du pollueur payeur. De plus, dans une optique d’aménagement durable du territoire, elle se penche sur les solutions innovantes pouvant être mises en place pour les anciens sites industriels.

L’objectif d’ici la fin du mois de juin 2020 est d’établir le cadre réglementaire applicable en matière de prévention et de gestion de la pollution industrielle des sols et d’identifier les problématiques principales.
Pour ce faire les auditions et tables rondes viennent donner la parole à différentes parties prenantes sur le thème de la pollution des sols. Sont notamment entendus les services ministériels et déconcentré, les agences sanitaires et les représentants des secteurs industriels et miniers ainsi que des représentants d’élus et d’association de protection de l’environnement et de riverains, des sociétés de réhabilitation des friches industrielles et des chercheurs et scientifiques. Ainsi, ont été entendus, parmi les auditionnés, le directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire, la présidente directrice du bureau de recherches géologiques et minières, le président de l’association des communes minières de France, le directeur juridique, le directeur environnement, le responsable juridique de la société ERAMET, le directeur de Veolia Technologies & Contracting…





Source : Sénat.fr