Le scandale Volkswagen, autrement appelé "dieselgate" a été révélé en septembre 2015 par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA). Le constructeur automobile Volkswagen est accusé de triche généralisée aux contrôles pollution se traduisant par une réduction frauduleuse des émissions polluantes de certains de ses moteurs diesel et essence lors des tests d'homologation. Au total, près de 11 millions de véhicules sont concernés à travers le monde.

Dans une décision en date du 25 mai 2020, la Cour fédérale allemande a condamné le groupe automobile Volkswagen à verser des dommages et intérêts au propriétaire d'un véhicule équipé d'un moteur diesel frauduleux. Le constructeur est contraint de racheter au propriétaire le véhicule incriminé à son prix d'achat minoré d'une "valeur d'utilisation".

En l'espèce, l'affaire remonte à 2014 lorsqu'un particulier a fait l'acquisition d'un véhicule de la marque Volkswagen équipé d'un moteur diesel EA189 truqué afin de tromper la vigilance des autorités sur les émissions polluantes. Estimant avoir été trompé dans la délivrance des informations, le particulier demandait alors le remboursement intégral du prix du véhicule.

Cette décision n'est pas sans conséquence puisqu'elle devrait influencer des dizaines de milliers de procédures, cinq ans après l'éclatement du scandale permettant aux automobilistes lésés d'obtenir un remboursement partiel de la valeur d'achat de leur véhicule. Au total, cette décision aura valeur de jurisprudence pour près de 60 000 plaintes en cours de jugement en Allemagne.

Toutefois, Volkswagen a annoncé travailler d'urgence avec les automobilistes lésés afin de parvenir à la conclusion d'un accord visant à ce qu'ils conservent leur véhicule moyennant indemnisation.

Bien que l'impact financier de cette décision n'ait pas été estimé par le groupe, une somme conséquente viendra s'ajouter aux 30 milliards d'euros en amendes et dédommagements infligés.

Un porte-parole de Volkswagen a également précisé que plus de 100 000 plaintes étaient en cours de traitement à travers le monde contre le groupe.

Enfin, une décision doit être rendue prochainement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Dans un avis publié en avril, l'avocate générale de la CJUE, Eleanor Sharpston, soulignait "qu'un dispositif qui détecte tout paramètre lié au déroulement des procédures d'homologation, afin d'activer ou moduler à la hausse, lors de ces procédures, le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, et ainsi d'obtenir l'homologation du véhicule, est un dispositif d'invalidation" considéré comme illégal. Cet avis a son importance car si les juges de la CJUE décide de le suivre, un nombre conséquent de véhicules devrait être rappelé, entraînant une vague de poursuites judiciaires.

Pour conclure, cette décision rendue par la Cour fédérale allemande vient davantage accentuer les difficultés du groupe Volkswagen qui a vu, depuis 2015, son image fortement dégradée suite à la révélation du scandale mais aussi, comme tous les constructeurs automobiles, reculer ses ventes de véhicules depuis la crise du Covid-19.