Le 21 avril 2020 ont été publiés au JO le décret n°2020-457 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone et le décret n° 2020-456 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

La Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) a été introduite par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 aout 2015 afin de lutter contre le changement climatique.
La SNBC définit les orientations à mettre en place dans tous les secteurs d’activité afin d’arriver à une économie bas-carbone circulaire et durable. Ses objectifs sont la neutralité carbone d’ici 2050 ainsi que la réduction de l’empreinte carbone de la consommation des Français.
Les décrets n°2020-457 et n° 2020-456 viennent donc définir la nouvelle version de la SNCB et les budgets carbone, ainsi que ses engagements en matière de consommation d’énergie.


Le premier décret n°2020-457 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone fixe comme objectif une réduction progressive des émissions de 2019 à 2033 en déterminant des paliers pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.

- 383 Mt pour le 2ème budget carbone sur la période 2019-2023
- 320 Mt pour le 3ème budget carbone sur la période 2024-2028
- 258 Mt pour le 4ème budget carbone sur la période 2029-2033


Le second décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit de réduire la consommation finale d’énergie primaire fossile (gaz naturel, pétrole, charbon) par rapport à 2012 de -7,5% en 2023 et de -16,5% en 2028.

Le détail de cette réduction est le suivant :
- pour le gaz naturel : - 10% en 2023 et - 22% en 2028 ;
- pour le pétrole : - 19% en 2023 et - 34% en 2028 ;
- pour le charbon : - 66% en 2023 et - 80% en 2028.

Le décret fixe également des objectifs de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que des objectifs de développement de réseaux de chaleur et de froid renouvelables. Il fixe aussi des objectifs de développement de la mobilité propre.