Malgré la conscience du danger qui plane autour de nous, une grande partie des entreprises du pays, dépendant de leur taux de production sur site, n'ont d'autre choix que de préparer le retour sur site de leurs salariés. Mais comment articuler l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur face à une crise sanitaire sans précédent ?

Réponse sans appel de la part du gouvernement : "Il n'incombe pas à l'employeur de garantir l'absence de toute exposition des salariés aux risques mais de les éviter le plus possible". L'analyse sera donc fait au cas par cas, en prenant bien sur compte du respect des mesures générales d'hygiène et de distanciation sociale sur les lieux.

Néanmoins, dans le cas ou un employé contracterait la maladie après être retourné au travail, est-il en mesure d'agir contre son patron ?

L'engagement de la responsabilité pour faute inexcusable de l'employeur exige deux critères : tout d'abord la preuve que l'employeur était conscient des risques encourus par ses subordonnés, qui au vu du climat dans lequel nous vivons actuellement ne sera pas très compliqué à démontrer, mais également l'absence de mise en place des mesures nécessaires à leur protection.
Cette faute doit être, selon la Cour de Cassation ( 31 octobre 2002, Bull. 2002, V, n° 336, pourvoi n° 00-18.359 ) la cause "nécessaire" et pas forcément "déterminante" du dommage subi par le salarié.

Intéressant de noter que dans un arrêt du 25 novembre 2015, mettant en cause la compagnie Air France, la situation a quelque peu été clarifiée sur ce point, et a rappelé au salarié que la condamnation de l'employeur ne va forcément de soi. En effet, un lien de causalité entre son manquement et le dommage au salarié doit être démontré, la preuve de la maladie ou de la blessure en elle même n'étant pas suffisant.

Néanmoins c'est toujours en terrain miné que les entreprises reprendront leurs activités, d'autant plus qu'une grande partie des syndicats semble en faveur de poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui. Ces dernières doivent donc à la fois mettre en place toute les mesures nécessaires pour protéger leurs employés sans négliger pour autant les potentiels clients ( dans le cas par exemple de grandes surfaces ou de commerces ) qui pourraient entrer en contact avec eux.

A noter enfin que depuis le 11 septembre dernier, la Cour de Cassation a étendu le préjudice d'angoisse de contamination ( alors jusqu'ici restreint à l'amiante ) à toute substance novice. ( 11 septembre 2019 n° 17-24.879 à 17-25.623 )

L'enjeu est donc de taille, et une analyse détaillée des risques semble plus que de mise à ce stade.