Après des années de service royal, comme l’être humain, le navire connaît sa fin de vie. Toutefois, le démantèlement d’un navire n’est pas simple, les raisons peuvent être nombreuses : soit par un mauvaise état du navire, soit en conséquence des dépenses liées aux réparation ou de maintenance considérables, de sorte que le propriétaire soit obligé de s’en séparer.

Néanmoins, le démantèlement de navire n’est pas une démolition ou destruction traditionnelle, puisqu’un navire est composé de métaux différents, qui sont susceptibles de contenir des substances toxiques, dangereux pour l’environnement et la santé de l’être humain. De plus, dans un processus de recyclage, de nombreux métaux représentent une valeur économique dans le marché des métaux.
Le propriétaire de navire souhaite donc mettre en place un démantèlement de navire.

Le droit du transport maritime comporte un caractère international, cela étant, il existe des règles conventionnelles internationales, régionales, ainsi que nationales pour traiter cette question.

En occurrence, sous la direction de l’Organisation Maritime international (OMI), la Convention de Hong Kong a été signée le 15 mai 2009, par laquelle, l’article 1er de la Convention stipule que:

“Chaque Partie à la présente Convention s’engage à donner plein et entier effet à ses dispositions afin de prévenir, de limiter, de réduire au minimum et, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, d’éliminer les accidents, lésions cor- porelles et autres effets dommageables du recyclage des navires sur la santé de l’homme et sur l’environnement et de renforcer la sécurité des navires, la protection de la santé de l’homme et de l’environnement pendant toute la vie opérationnelle d’un navire.”

Cette disposition s’engage à prendre toutes les mesures préventives nécessaires afin de sécuriser le démantèlement de navire pour des États en construction navale, des États du pavillon, ainsi que des États du lieu de recyclage.

D’abord, concernant la construction navale. il s’agit un contrôle à priori, autrement dit, pendant la période de construction d’un navire, il est nécessaire d’utiliser des matières les moins dangereuses possibles pour la protection de la nature et la santé de l’Homme.

Ensuite, en ce qui concerne l’État du pavillon, l’article 10 et 11 de la Convention exige que le navire fasse l’objet de visites, en vérifiant l’état de navire, afin d’obtenir une certification valable pour 5 ans et renouvelable. Un navire en cours de l’exploitation doit avoir un certificat attestant des matières potentielles dangereuses. En vue d’un démantèlement, le navire doit attester par un certificat qu’il est prêt pour un recyclage. L’État du pavillon s’engage à faire respecter de la Convention pour ses navires.

Par ailleurs, l’État du lieu de recyclage est obligé de vérifier si l’installation de recyclage respecte des dispositions conventionnelles, notamment en matière de la protection de l’environnement et de la sécurité pour des travailleurs.

Or, la Convention de Hong Kong connaît certaines limites:
En premier lieu, le champs d’application exclut le navire d’État et celui pour lequel la brute est inférieure à 500.
En deuxième lieu, la Convention reste silencieuse sur la question concernant la pratique en plage, par laquelle, un navire est laissé volontairement sur plage, et le démantèlement est effectué directement sur place.
Enfin, la ratification est trop lente pour des États signataires, en effet, l’entré en vigueur est possible après 24 mois de la ratification.

Néanmoins, le règlement de l’Union Européenne encadre aussi le démantèlement de navire.
Le règlement UE numéro 1013/2006 du 14 juin 2006 consacre la question concernant les transferts des déchets, en enrichissant la Convention de Bâle.
Puis, le règlement UE numéro 1257/2013 du 20 novembre 2013 décide que des États membres adoptent la Convention de Hong Kong sans retard, avec des mesures plus strictes non seulement pour installation de recyclage, mais aussi pour les propriétaires de navire, concernant la visite avec certification, ainsi que la construction avec métaux propres.
Toutefois, ces règlements UE sont source d’inquiétude pour les armateurs européens, notamment sur leur capacité compétitive dans le commerce maritime international.

En conclusion, le démantèlement de navire représente un enjeu environnemental, sanitaire et économique, celui-ci mérite une étude encore plus précise et continue.